P1021 - L’Université de Franche-Comté doit cesser de contrôler les papiers des étudiants étrangers

L’Université de Franche-Comté ne respecte pas la loi en matière d’inscription des étudiants étrangers. Une législation très claire stipule que l’Université n’a pas à vérifier les titres de séjour des étudiants étrangers pour les inscrire (Circulaire N°2002-214 du 15/10/2002, http://www.education.gouv.fr/botexte/bo021024/MENS0202443C.htm).

Pourtant, à l’UFC, le titre de séjour ou le récepissé de demande de titre de séjour, figure parmi les pièces à fournir obligatoirement par les étudiants étrangers (« [L’étudiant] recevra sa carte d’étudiant définitive quand il aura obtenu sa Carte de séjour », http://www.univ-fcomte.fr/pages/fr/menu2/vous-etes/etudiant-etranger/preparer-son-sejour/la-mobilite-des-etudiants---votre-arrivee-en-franche-comte---inscription-168-159.html).

La présidence de l’UFC veut s’en tenir à une politique du « cas par cas » et redoute un appel d’air si l’obstacle du titre de séjour à présenter pour l’inscription était levé.

L’UFC ne doit pas devancer les desiderata des préfectures, elle n’a pas les compétences ni le pouvoir de juger de la régularité ou non du séjour des étrangers sur notre territoire. L’UFC doit préserver son autonomie en matière de pédagogie et contester aux préfets leurs prérogatives en matière de suivi de la scolarité des étudiants étrangers. Elle ne doit pas cautionner l’idéologie nauséabonde véhiculée par la création d’un « Ministère de l’immigration et de l’identité nationale ».

La législation ne lui demande pas de contrôler les papiers des étudiants étrangers. Elle doit cesser de le faire.

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