Sans-Papiers : "Eloi" fait débat

Source Le JDD

Dimanche 30 Décembre 2007

Sans-Papiers : "Eloi" fait débat

Par Sabrina BESTANI

leJDD.fr

Nouvelle mesure visant les sans-papiers. Dimanche, le Journal Officiel a fait état d’un nouveau décret créé par le gouvernement et permettant de "ficher" les personnes en situation irrégulière qui font l’objet d’une procédure d’expulsion. Baptisé "Eloi", le projet devrait provoquer des remous au sein des associations de défense des droits de l’Homme et de l’opinion publique.

C’est en toute discrétion que le gouvernement a créé un nouveau décret concernant les étrangers en situation irrégulière. Dimanche 30 décembre, le Journal Officiel publiait en effet l’instauration d’un fichier informatisé concernant toutes les personnes "faisant l’objet d’une procédure d’éloignement". Le fichier baptisé "Eloi", comme "éloignement", avait déjà provoqué de vives réactions en 2006, au moment de son élaboration. Le Conseil d’Etat avait d’ailleurs annulé le décret ministériel il y a six mois pour des raisons de forme dénoncées par les associations. Ce qui n’a pas empêché le gouvernement de persister.

D’après le décret 2007-1890, consultable dans le Journal Officiel, les "données à caractère personnel relatives aux étrangers faisant l’objet d’une procédure d’éloignement" seront regroupées afin de permettre un "suivi" et une "mise en oeuvres" des actions engagées. Etat civil, identité des parents et langue parlée pourront être connus par les agents du ministère de l’Intérieur, les préfectures, la police ou encore la gendarmerie. Mais le décret va plus loin, les coordonnées d’une personne accueillant un étranger visé par ce décret pourront être révélées.

Dénonciation d’un "Sarkobjectif"

Une mesure qui devrait de nouveau faire polémique, quelques semaines seulement après la colère des associations de défense des droits de l’homme au sujet de l’instauration des tests ADN pour les candidats au regroupement familial. Certains dénonçaient d’ailleurs dès 2006, une atteinte aux libertés individuelles, un système de "flicage", assimilant les sans-papiers aux délinquants. Avec ce texte, même si certains soulignent des avancées, le gouvernement entend bien poursuivre dans la fermeté en matière de politique de l’immigration.

Pour le Réseau Education sans frontières (RESF), la course aux reconduites à la frontière a commencé. Dimanche, l’association a dénoncé la "course au chiffre 2008" dans laquelle se lance le gouvernement, à quelques heures seulement de la fin de l’année, et du bilan des éloignements pour l’année en cours. Plusieurs centres de rétention en région parisienne ont d’ailleurs été touchés par des mouvements de protestation, suite à l’arrestation de plusieurs personnes en situation irrégulière ces derniers jours.

En juin, le gouvernement avait fixé à 25000 le nombre de sans-papiers devant être reconduits à la frontière avant le 31 décembre. Selon RESF, trois Chinois arrêtés mercredi dernier dans une épicerie asiatique du XIXe arrondissement de Paris doivent comparaître lundi devant le tribunal administratif qui décidera de confirmer ou d’annuler leur arrêté préfectoral de reconduite à la frontière. "Seront-ils les premiers expulsés du Sarkobjectif 2008 ? Leurs quatre enfants seront-ils en 2008 les premières victimes de la fabrique à orphelins mise en place par le président et son zélé ministre de la chasse à l’homme ?, s’est interrogée dimanche avec inquiétude l’association par voie de communiqué.