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L’Union

FRANCE / Un fichier controversé pour les étrangers

Article paru le : 31 décembre 2007
 

Le gouvernement s’est doté d’un outil supplémentaire dans son arsenal contre l’immigration clandestine avec la création d’un fichier des étrangers expulsables. Le décret, en date du 26 décembre, est paru hier au Journal officiel.

Cet instrument voit le jour alors que le gouvernement peine à atteindre ses objectifs en la matière : sur les 25.000 expulsions fixées pour 2007, 21.000 étaient effectives fin novembre (500 de moins qu’en 2006 à pareille époque).

Une multitude de données

Baptisé Eloi – comme éloignement –, ce fichier avait déjà été créé par un arrêté du ministère de l’Intérieur en juillet 2006. Mais à la suite d’un recours d’associations, le Conseil d’Etat l’avait annulé en mars dernier, estimant qu’un tel outil devait donner lieu à un décret et passer par la Commission nationale de l’informatique et des libertés. La Cnil a pris acte des garanties présentées par le gouvernement.

Dans sa nouvelle version, le fichier permettra toujours d’enregistrer une multitude de données sur un étranger expulsable : état-civil, identité des parents et des enfants, langues parlées, état de la procédure le concernant ou « nécessité d’une surveillance particulière au regard de l’ordre public ». Toutefois, ces données devront être effacées « au plus tard trois mois » après la fin de l’assignation, un délai plus court que dans le projet initial.

Par ailleurs, le décret ne fait plus mention de l’enregistrement des données relatives aux visiteurs d’une personne placée en rétention administrative, l’une des mesures les plus critiquées à l’époque par les associations.

jeudi 3 janvier 2008.

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