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L’Union / Dates-clés

Article paru le : 20 janvier 2008
 


- 1981 : la rétention est dotée d’une existence officielle même si elle était pratiquée auparavant sans cadre. La durée maximum de rétention est de 7 jours.

- 1984 : les centres de rétention sont institués dans les principales villes du pays.

- 1993-98 : la durée maximale de rétention passe de 7 jours à 10 puis 12.

- 2003 : la loi « Sarkozy » du 26 novembre porte à 32 jours la durée maximale. Le ministère de l’Intérieur fixe pour la première fois des objectifs chiffrés de reconduites à la frontière. Pour 2004, ce sera 15.000.

- 2005 : un décret évoque l’accueil des mineurs en rétention et prévoit l’habilitation de centres pour les recevoir.

- 2006 : mise en œuvre d’un plan triennal d’extension de la capacité de rétention qui est passée de 1.045 places en janvier 2006 à 1.642 places en janvier 2007 et qui prévoit 2.700 places à l’horizon 2008.

dimanche 20 janvier 2008.

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