Les enseignants et le "devoir de réserve"

Devoir de réserve

Récemment, une Inspectrice de l’Éducation Nationale du département a rappelé dans un mail adressé aux enseignants d’une école concernée par un problème d’expulsion de parents d’élèves immigrés, leur "devoir de réserve". Il y est dit entre autres : "vous êtes soumis au devoir de réserve... face aux décisions prises par des organismes d’état concernant la situation de X, vous devez conserver la plus grande neutralité... Je vous demande de bien vouloir ne répondre à aucune demande d’associations ou de comités de soutien... En tant que professionnels, vous ne pouvez vous positionner contre des décisions qui échappent à notre institution.... Vous veillerez à conserver la plus grande réserve vis à vis des médias..."

Nous tenons à affirmer avec la plus grande fermeté que les injonctions de cette IEN n’ont aucun fondement juridique. Certes, dans un passé lointain (début du XXème), les fonctionnaires n’avaient pas le droit de se syndiquer, ni de s’exprimer publiquement. Les dispositions relatives à ce devoir de réserve restent inscrites dans les textes, mais elles ont été corrigées par celles concernant le droit d’expression et d’organisation des fonctionnaires. En effet, et ce depuis maintenant plusieurs dizaines d’années, les fonctionnaires ont les mêmes droits d’expression que les autres citoyens. Cette liberté d’expression est garantie par la constitution et leur permet de critiquer librement la politique du gouvernement dans les limites prévues par la loi (diffamation, injures...)

Au sujet du problème d’expulsion cité par cette IEN, les enseignants, y compris le directeur, peuvent s’exprimer, adhérer à des associations, s’associer à des actions, s’adresser à la presse, autant qu’ils le veulent. Ils peuvent le faire publiquement. Ils peuvent même faire savoir qu’ils sont enseignants dans l’école concernée. La seule chose qui leur est interdite, c’est d’engager l’Éducation Nationale par leur prise de position en la liant à leur fonction. Par exemple, il ne peuvent pas dire : "en tant que directeur (ou enseignant), je ne peux que dénoncer la décision d’expulser M. X", car cela pourrait signifier que l’Éducation Nationale est opposée à la décision en question. Mais ils peuvent dire : "je suis directeur de telle école où un papa immigré risque l’expulsion. En tant que citoyen, je suis choqué par une telle mesure et je la dénonce."

Nous ne devons surtout pas nous laisser intimider par de telles injonctions qui montrent surtout une méconnaissance de la législation de la part de leurs auteurs. Toute la jurisprudence va dans le même sens : la liberté d’expression est reconnue pour tous les citoyens. Cette liberté peut, dans certaines conditions et pour certaines personnes être limitée : les Inspecteurs, les principaux, les proviseurs, qui sont des fonctionnaires d’autorité, sont effectivement tenus à une obligation de réserve sur certaines questions relevant de l’exercice de leur fonction (leur droit de grève est par ailleurs restreint). Mais ce n’est pas le cas des enseignants, ni des directeurs d’école.

Il se peut qu’un jour, un gouvernement revienne sur ces libertés fondamentales. Mais, fort heureusement, nous n’en sommes pas encore là. Alors comme le dit le "Canard Enchaîné" à propos de la liberté de la presse : "elle ne s’use que si l’on ne s’en sert pas."

http://49.snuipp.fr/spip.php?article396