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Une situation sensible

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Une situation sensible

 

Lisez ce texte pour vous informer sur une situation sensible, même si on vous la communique avec beaucoup de retard.

Mme S., de nationalité sénégalaise, est arrivée au CRA de Lyon mardi soir. En France depuis 2001, (au début, en tant que conjointe de français, mais divorcée depuis) Mme S. souffre de scoliose malformative. Elle a été opérée en 2003 et a depuis une barre de fer dans le dos et dans la jambe, elle est quasiment pliée en 2. Elle porte un corset, suit un traitement médical et a un suivi post-opératoire lourd. Selon les médecins, elle aura besoin d'être de nouveau opérée à la ménopause (elle a 30 ans). 

Elle a bénéficié d'une autorisation provisoire de séjour puis d'un titre de séjour étranger malade, que la préfecture d'Ardèche a refusé de renouveler en novembre 2006 suite à l'avis du médecin inspecteur de la santé publique (qui ne l'a jamais rencontrée) disant qu'elle peut être soignée dans son pays et qu'elle peut voyager.

Recours devant le TA, qui annule, mais la préfecture, après "réexamen" de sa situation, et toujours sur la base de l'avis du même médecin (et malgré des certificats médicaux inverses) refuse de nouveau de délivrer le Titre de Séjour. Recours TA, qui confirme, faute de nouveaux éléments.

Elle est arrêtée à domicile le lendemain de la notification du jugement du tribunal administratif, et conduite au centre de rétention de Lyon, après 2h30 de route. Selon le médecin de garde, son état de santé n'est pas incompatible avec la garde à vue, donc pourquoi pas la rétention, malgré le fait que Mme S. ait besoin de l'aide d'une tierce personne.

Elle passera la nuit au CRA, même si elle ne peut pas s'allonger ou quitter sa chambre, ou même aller aux toilettes sans l'aide des policiers ou de l'une des retenues qui partagent sa chambre. Le médecin du centre, qui la verra dès son arrivée en début d'après-midi le lendemain, certifie que son état de santé est incompatible avec la rétention (et avec un voyage en avion).

Mme S. sera donc libérée. Mais il faut attendre qu'elle puisse contacter un ami en Ardèche et que celui-ci puisse se libérer pour venir la chercher à 21h, la préfecture se souciant peu de savoir comment elle pourra rentrer chez elle toute seule.

La préfecture décide alors de l'assigner à résidence, garde son passeport (valable) et elle doit "pointer" tous les 2 jours au commissariat.

On redoute une expulsion en douce, sans passer par la case rétention, cette fois. Peu importe le nouveau certificat du médecin du centre, puisque le médecin inspecteur (qui ne l'a pas vue, encore une fois) atteste qu'elle peut voyager. (On ne voit pas bien comment).

Mme S. vit au Cheylard, en Ardèche, avec son compagnon, qui l'aide au jour le jour. Mais elle est très isolée et vit dans la crainte d'être embarquée.

Merci de faire ce que vous faites si bien, et vous mobiliser pour Mme S. (06 12 81 80 44 et 04 75 65 18 89)

 
jeudi 13 mars 2008.

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