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SANS-PAPIERS et TRAVAILLEURS, DÉFENDONS TOUS NOS DROITS

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SANS-PAPIERS et TRAVAILLEURS, DÉFENDONS TOUS NOS DROITS

 

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Le droit du travail protège aussi les travailleurs sans-papiers.

Même si vous n’avez pas de papiers ou pas d’autorisation de travail, le patron doit respecter le droit du travail qui protège TOUS les salariés.

 

Le code du travail dit :

-         Un travailleur étranger, même s’il n’a pas d’autorisation de travail, doit être traité comme n’importe quel salarié.

-         Le patron doit respecter sa santé, son droit au repos…

-         Ce travailleur a les mêmes droits qu’un autre salarié qui travaille depuis aussi longtemps dans l’entreprise.

-         L’employeur doit lui payer son salaire, ses congés, ainsi que les primes prévues par la réglementation et les conventions collectives.

-         S’il le licencie, il doit lui payer les indemnités légales ou conventionnelles.

-         Si le patron refuse de respecter le code du travail, le salarié a le droit de saisir le tribunal des prud’hommes pour faire respecter ses droits.

-         Un travailleur étranger a le droit de se syndiquer, a le droit de faire grève.

Pour connaître tous vos droits et les faire respecter, n’agissez pas seul, prenez conseil auprès d’un syndicat, d’une association, d’un collectif de sans-papiers . 

Le patron doit respecter votre santé : il ne peut vous exposer à des dangers sans protection. Vous pouvez refuser de faire un travail trop dangereux. Il doit déclarer tout accident du travail dans les 48h. S’il refuse, faites vous accompagner à la Sécurité Sociale pour faire la déclaration. Renseignez-vous sur vos droits. Faites les respecter.

Le patron doit respecter la durée légale du travail, les pauses, les temps de repos, les congés, les RTT : 35 ou 39 h de travail hebdomadaire, heures supplémentaires payées, repos quotidien de 11 h, repos hebdomadaire de 24 h, 2,5 jours de congé par mois travaillés. Renseignez-vous sur vos droits. Faites les respecter.

Le patron doit vous payer tous les mois et vous donner une fiche de paie : pas de salaire inférieur au SMIC-majoration des heures supplémentaires. La fiche de paie indique les dates, les heures effectuées, le salaire brut et le salaire net. Garder toujours vos fiches de paie. Si le patron ne vous donne pas cette fiche, noter son nom, les dates, les heures effectuées, les sommes encaissées . Renseignez-vous sur vos droits. Faites les respecter

Le patron vous licencie, il doit respecter les règles (article L.341-6-1): Depuis juillet 2007, le patron est obligé de vérifier vos papiers. Il fait semblant de découvrir que vous n’en possédez pas et en profite pour vous licencier. Il doit respecter les règles : entretien préalable, lettre, préavis, indemnités. Renseignez-vous sur vos droits. Faites les respecter

Vous avez le droit d’aller en justice : Même sans papiers, si vos droits ne sont pas respectés vous pouvez saisir le conseil des prud’hommes. Pour préparer votre dossier (fournir des preuves), faites vous assister. Renseignez-vous sur vos droits. Faites les respecter.

Vous avez le droit de vous syndiquer, de faire grève :  Comme tous les salariés vous avez le droit de vous adresser à un syndicat, de vous syndiquer, de participer aux élections des représentants du personnel. Le syndicat est un outil pour défendre vos droits de travailleur. Le droit de grève est un moyen  pour les travailleurs d’obtenir des accords. Renseignez-vous sur vos droits. Faites les respecter.

En vous organisant pour défendre vos droits, vous obligez les patrons et l’ensemble de la société, à vous reconnaître comme travailleur. Depuis juillet 2007 les licenciements et les rafles de sans -papiers se sont multipliés. Ne restez pas seul.

Agir collectivement avec les syndicats, les associations, les collectifs de sans papiers, c’est le meilleur moyen pour obtenir une régularisation.

 

Document signé par FSU – SUD Solidaires – CNT - CGT

Document distribué par : RESF/UCIJ 84 - ( 06 34 98 02 69 – resf84@no-log.org

dimanche 20 avril 2008.

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