accueil RESF
HIER, AUJOURD’HUI, DEMAIN,
ILS SONT SOUS NOTRE PROTECTION!
DON au RESF
Accueil > RESF - Collectifs locaux > 93-Seine Saint-Denis > Archives ...
Contact

Modèle de recours

Pour défendre les familles refusées
 

Attention : la défense individuelle ne peut pas grand chose sans la mobilisation collective,

des jeunes, des familles et de tous les citoyens autour d’eux !

Mais il reste indispensable de faire des recours contre les refus de sjour qui frappent beaucoup de familles qui avaient fait un dpt de dossier dans le cadre de la circulaire. RESF 93 prconise d’abord un recours gracieux en direction du prfet.

Pourquoi un recours gracieux ?

- Ce recours est indispensable devant un tribunal administratif pour tenter de faire annuler ensuite un arrt de reconduite la frontire (En cas de rtention, il est difficile de faire annuler un APRF fond sur un refus de sjour jamais contest auparavant).
- Ce recours est pour le juge un indice important de la volont de rgularisation et d’intgration des personnes.
- Mais ce recours est aussi un bon outil de mobilisation, pour informer les soutiens et les parrains de la situation des familles et montrer que tout a t fait y compris sur le plan juridique.

Et aprs le recours gracieux ?

- Les recours ne sont pas suspensifs : mais il mettent les personnes concernes dans une moins mauvaise situation en cas d’arrestation. il est d’ailleurs prudent d’avoir toujours une copie sur soi.
- Un recours contentieux (devant un tribunal administratif) reste possible en cas de rejet explicite ou implicite du recours gracieux.

Tout cela est fait pour laisser du temps la mobilisation et au dveloppement de la solidarit, dans les tablissements et les quartiers, qui sont les facteurs dterminants !

samedi 23 septembre 2006.

Faire connaître cet article

Partager  
Derniers articles parus :
FIL RSS   liste actusWWW
Liens :
Tous les liens utiles