Modèle de recours

Mais il reste indispensable de faire des recours contre les refus de séjour qui frappent beaucoup de familles qui avaient fait un dépôt de dossier dans le cadre de la circulaire. RESF 93 préconise d’abord un recours gracieux en direction du préfet.

Pourquoi un recours gracieux ?

 Ce recours est indispensable devant un tribunal administratif pour tenter de faire annuler ensuite un arrêté de reconduite à la frontière (En cas de rétention, il est difficile de faire annuler un APRF fondé sur un refus de séjour jamais contesté auparavant).
 Ce recours est pour le juge un indice important de la volonté de régularisation et d’intégration des personnes.
 Mais ce recours est aussi un bon outil de mobilisation, pour informer les soutiens et les parrains de la situation des familles et montrer que tout a été fait y compris sur le plan juridique.

Et après le recours gracieux ?

 Les recours ne sont pas suspensifs : mais il mettent les personnes concernées dans une moins mauvaise situation en cas d’arrestation. il est d’ailleurs prudent d’avoir toujours une copie sur soi.
 Un recours contentieux (devant un tribunal administratif) reste possible en cas de rejet explicite ou implicite du recours gracieux.

Tout cela est fait pour laisser du temps à la mobilisation et au développement de la solidarité, dans les établissements et les quartiers, qui sont les facteurs déterminants !