accueil RESF
HIER, AUJOURD’HUI, DEMAIN,
ILS SONT SOUS NOTRE PROTECTION!
DON au RESF
Accueil > RESF - Collectifs locaux > 65-Hautes Pyrénées > ACTUALITÉ
Contact
Medias - La Dépêche - La Dépêche du Midi - La Depeche du Midi

(Hautes-Pyrénées) / Demandeurs d’asile : la vive polémique

 

Sans papiers. Bras de fer entre le Réseau Education Sans Frontière et le préfet, accusé de « traquer les familles en situation irrégulière ». Il répond.

Demandeurs d'asile : la vive polmique
DDM

Ci-dessous, nous publions les explications du préfet qui, point par point, répond aux accusations du Réseau éducation sans frontière diffusées dans un tract dont il estime que ce sont de « fausses allégations ».

Un bras de fer doublé d'une polémique s'est engagé entre les membres de RESF et le préfet des Hautes-Pyrénées, Jean-François Delage, accusé d'appliquer consciencieusement les textes en matière de loi sur l'immigration. Mercredi après-midi, une nouvelle fois, RESF et d'autres associations de défense des demandeurs d'asile ont manifesté dans les rues de Tarbes pour dénoncer les méthodes de l'administration et demander la régularisation de nombreux sans papiers. « On ne peut pas admettre que notre département qui, avant, protégeait les demandeurs d'asile, ait pu dériver à ce point au niveau des pratiques policières », accuse Véronique Sipraseuth, ex-directrice de La Ramondia à Lannemezan (centre d'accueil pour demandeurs d'asile) et membre de la Cimade 65.

ALERTER L'OPINION

Elle ne cesse d'alerter l'opinion sur « les conditions d'arrestation de familles sans papiers qui, avec leurs enfants, sont envoyées en centre de rétention qui sont de vrais centres de détention ». La Cimade, née dans les années 30 pour les réfugiés espagnols, se dit localement inquiète « des pressions » exercées à son encontre par la préfecture qui semble ignorer sa « légitimité » dans des échanges de courriels récents. « Cimade 65, 44, rue du Montaigu à Tarbes, n'est pas une association loi 1901 déclarée auprès de nos services. Dépendez-vous de l'association nationale ? Êtes-vous accrédités par elle ? Nous ne le savons pas », écrit par email Robert Domec, directeur de l'administration générale de la préfecture.

Le préfet expulse des familles en danger de mort dans leur pays d'origine.

La réadmission consiste à renvoyer vers un pays démocratique de l'Union européenne un étranger qui a pénétré dans l'espace européen par un pays autre que la France, en application d'un accord européen du 18 février 2003.

Le préfet met des enfants à la rue et les arrache de leur école, le préfet bafoue le droit d'asile en fermant l'accueil d'urgence.

1. L'accueil d'urgence n'a jamais été fermé. Les Hautes-Pyrénées disposent de 95 places pérennes de CHRS et de 31 places d'hébergement d'urgence. Par exemple, les places CHRS du foyer des jeunes travailleurs, de l'association Don Bosco ou de l'association La Source existent et n'ont jamais été fermées.

En revanche, le dispositif d'accueil hivernal, places supplémentaires mises spécifiquement en fonctionnement pour les périodes de froid, n'a pas été maintenu au-delà du 31 mai, après avoir été prolongé d'un mois au-delà du 1er mai, malgré la fin de la période hivernale.

Par ailleurs, il n'appartient ni au préfet ni aux fonctionnaires de l'État d'utiliser l'argent public, de le « dilapider », pour reprendre les termes du tract de RESF, pour faciliter, voire se rendre complices de délits.

C'est pourquoi j'ai donné instructions à la directrice de la DDASS d'informer les gestionnaires de structures d'hébergement d'urgence que l'État ne financera plus les places d'hébergement d'étrangers en situation irrégulière qui se sont soustraits à une mesure légale de réadmission dans un autre pays démocratique de l'Union Européenne.

Se soustraire à une mesure de réadmission est un délit spécifiquement réprimé par l'article L 624-3 du CESEDA.

Les structures concernées hébergent dorénavant ces étrangers en situation irrégulière à leurs frais et sous leur seule responsabilité.

2. Le droit d'asile n'est pas bafoué. Aux termes des accords qui unissent les pays européens, la demande d'asile doit être examinée par le pays où l'étranger a pénétré dans l'Union européenne.

3. Lorsqu'une réadmission est pratiquée vers un pays européen, on veille notamment à ce que les enfants ne soient pas séparés de leur mère. Ce fut le cas de la famille Illiasov et de ses quatre enfants, qui fut réadmise en Autriche, le 6 juin 2008.

Le préfet refuse de régulariser des familles pourtant inexpulsables.

Une fois de plus, il s'agit d'abus de langage et en aucun cas il ne s'agit d'expulsion.

1. Les réadmissions se font vers des pays démocratiques de l'Union européenne pour que les demandes d'asile éventuelles soient examinées par les autorités de ces pays, conformément aux engagements internationaux.

2. Les reconduites à la frontière concernent des demandeurs d'asile qui se sont vu refuser la qualité de réfugié politique.

L'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) examine la demande d'asile et détermine si la personne fait l'objet de menaces dans son pays justifiant l'attribution du titre de réfugié.

Au terme du refus de l'OFPRA, il peut faire un recours juridictionnel devant la Cour nationale du droit d'asile. Pendant toute cette période, l'étranger bénéficie d'un droit au séjour.

Lorsque tous les recours sont échus et que l'intéressé ne s'est pas vu reconnaître la qualité de réfugié, il reçoit une Obligation de quitter le territoire (OQTF) dans un délai d'un mois. À l'issue, il peut être interpellé et reconduit dans son pays d'origine.

C'est une prime à la fraude et donc une incitation à l'immigration clandestine que de régulariser le séjour d'étrangers qui n'ont pas vocation à rester en France, sous prétexte, par exemple, que certains pays refusent d'accorder les laissez-passer à leurs ressortissants.

Le préfet les condamne à l'irrégularité, la précarité et la terreur des arrestations répétées.

Cette allégation est pour le moins étonnante. Des étrangers, qui ont pénétré illégalement sur le territoire français, ont utilisé toutes les procédures et recours possibles pour rester en France sans y avoir droit, ont été hébergés dans un centre d'accueil de demandeurs d'asile ou des centres d'hébergement d'urgence financés par les crédits d'État.

Ils s'étonnent, ensuite, que la loi, dont ils ont usé de tous les aspects protecteurs, s'applique.

Le séjour irrégulier est un délit pénalement réprimable et justifie l'interpellation des personnes en situation illégale.

Le préfet multiplie des arrestations abusives.

Si les interpellations d'étrangers en situation délictuelles effectuées par les services de police ou de gendarmerie étaient abusives, comme le prétend ce tract, les autorités judiciaires auraient relevé la voie de fait de la part du préfet.

Il convient de préciser que les remises en liberté d'étrangers en situation irrégulière sur injonction du juge des libertés résultent de vices de forme ou d'erreurs de procédure relevés par le juge.

Le préfet ne respecte pas les injonctions du tribunal administratif.

Lorsque le juge administratif, saisi en recours pour excès de pouvoir, annule un arrêté de reconduite à la frontière ou de réadmission, le préfet examine la motivation du jugement et peut ou non faire appel devant la Cour administrative d'appel.

Il va de soi que pendant la durée de la procédure ou des recours, l'étranger ne peut pas faire l'objet d'une mesure de reconduite ou de réadmission.

Le préfet dilapide l'argent public dans des opérations de police honteuses, d'un coût délirant.

La France est un État de droit. Il appartient aux services de police et de gendarmerie d'interpeller les personnes qui commettent des actes réprimés par la loi. C'est le cas des étrangers qui tentent de se maintenir illégalement sur le territoire français.

Publié le 20 juin 2008 à 10h18 | Auteur : Propos recueillis par G.C.

vendredi 20 juin 2008.

Faire connaître cet article

Partager  
FAIRE UNE RECHERCHE sur les mots-clefs associés à cet article :
cliquer sur le mot-clef pour retrouver les articles ayant le même mot-clef
Derniers articles parus :
FIL RSS   liste actusWWW
Liens :
Tous les liens utiles