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L’Union/Étrangers- : silence, on expulse…

Article paru le : 27 juin 2008
 

> Un député UMP des Yvelines, Etienne Pinte, s’est dit mercredi « -très gêné par la façon dont les chiffres des reconduites à la frontières ont été annoncés jeudi dernier- ». Le ministre de l’Immigration Brice Hortefeux s’était félicité d’une augmentation de 80 % de ces reconduites pour les cinq premiers mois de 2008.

> Nous révélons ici les quotas d’expulsions fixés pour chaque département malgré le refus des préfectures de l’Aisne, des Ardennes et de la Marne de les communiquer.

> A Reims et Charleville, un avocat et une militante de la Cimade dénoncent « -la politique du chiffre- » qui, selon eux, remettrait en cause la notion de droit d’asile politique.

Les chiffres.

Dans la région, entre 40 et 110 expulsions selon le département LA France doit reconduire cette année 26.000 étrangers en situation irrégulière à la frontière, soit 1.000 de plus que l'an passé.
Au rythme où ils travaillent depuis le début de l'année, les fonctionnaires spécialisés de la police de l'air et des frontières (PAF) seront en vacances dès octobre puisque 14.660 clandestins ont déjà été expulsés sur les cinq premiers mois de l'année, soit une augmentation de 80 %.
Le controversé ministre de l'Immigration Brice Hortefeux s'en est félicité la semaine dernière. Il y a peu de risque, comme l'an passé, que les préfets mauvais élèves soient convoqués par le ministre comme ce fut le cas l'an passé pour la préfète des Ardennes. Son département, avec ses 160 km de frontière et la ligne ferroviaire Milan-Bâle-Calais, avait eu les pires difficultés à atteindre son quota de 111 clandestins renvoyés. Les cinquante fonctionnaires de la PAF, qui dépendent de la direction de Metz, avaient été mis sous pression pour tenir les objectifs.

Des policiers champardennais confient que le harcèlement hiérarchique s'est calmé : « Ils ont été obligés de se rendre à l'évidence. L'objectif dans la Marne de 60 était trop élevé. Il a été revu à la baisse. » « La difficulté n'est pas d'interpeller des clandestins. C'est que la procédure aboutisse à une expulsion réelle », rappelle un officier.
En 2008, les objectifs (tenus secrets par les préfectures) seraient peu ou prou les mêmes qu'en 2007 : 110 dans les Ardennes, 40 dans l'Aisne et une cinquantaine dans la Marne. Des chiffres assez modestes comparés aux 4.000 expulsés à Paris ou des 540 dans le Bas-Rhin.
Un membre de la police de l'air et des frontières de la région estime que « le travail est de plus en plus difficile ». « Les étrangers sans papiers sont très bien conseillés par certaines associations.

L'obligation qu'ont les agences d'intérim ou l'ANPE de vérifier la situation des ouvriers auprès des préfectures est dissuasive. Les types qui arrivaient de Paris sur des chantiers de la région avec de fausses cartes sont de plus en plus rares. Et Reims ne possède pas d'aéroport ou de gare internationale. » Plus que jamais, les policiers spécialisés dans la lutte contre les filières clandestines, contrairement à leur ministre de tutelle, appellent à l'humilité. Beaucoup des clandestins qu'ils interpellent se rèvèlent non expulsables.

Tout simplement parce que leur pays est en guerre. Aux étrangers interpellés par la PAF, il faut ajouter ceux arrêtés incidemment, au gré des enquêtes, par les policiers de la sécurité publique. Si l'on se refère au bilan de la délinquance 2007 dans la Marne, seuls 59 % des 95 personnes interpellées en infraction avec la législation sur le séjour des étrangers, ont été effectivement expulsés. Pour parer à toute critique, les préfectures rappellent qu'elles continuent de délivrer de nombreux titres de séjour aux étrangers : plus d'un millier dans l'Aisne et la Marne chaque année. « Des étrangers mieux conseillés » Clandestins non expulsables.



L'interview / « La politique du fait du prince »

L'avocat rémois Simon Miravete est spécialiste du droit des étrangers.

Êtes-vous de plus en plus sollicité par les étrangers sans papiers ?
Simon Miravete : En quatre ans, le nombre de dossiers a doublé mais les procédures restent stables en raison du caractère de plus en plus restrictif des conditions de régularisation. La plupart du temps, je me borne donc à leur conseiller de ne pas bouger, au risque de faire l'objet d'une obligation à quitter le territoire français. Les informations sont tellement contradictoires. Beaucoup de salariés sans papiers croient suffisant de se signaler pour être régularisés. C'est inexact. S'il existe des professions qui peuvent l'être, les décrets de régularisation concernant d'autres professions ne sont pas sortis. Cela introduit beaucoup de confusion.

De quelle marge de manœuvre disposez-vous lorsque le tribunal administratif refuse une régularisation au regard de la loi française ?

S.M. : Elle est assez large. On peut invoquer les articles de la convention européenne des droits de l'homme ou de la convention de New York relatifs au droit de vivre en famille, au danger pour l'étranger de retourner dans son pays d'origine ou à l'intérêt légitime des enfants.

La France se réfère t-elle suffisamment au droit international ?
S.M. : Oui mais a minima, de telle sorte qu'elle est le pays européen le plus condamné par la cour européenne des droits de l'homme, tout en étant paradoxalement le plus respectueux des droits des étrangers. Ainsi, la rétention administrative est de 32 jours chez nous et jusqu'à six mois dans d'autres pays.

A votre niveau, comment se traduit la politique des quotas d'expulsions ?
S.M. : Par une tension extrême et des situations familiales dramatiques. Nous sommes de plus en plus soumis au fait du prince. Des dossiers, parfois, se débloquent sans qu'on sache pourquoi. Me frappe également l'attitude procédurière des préfectures qui appliquent la loi sans discernement et recherchent les expulsions faciles, celles des étudiants notamment. Tout est fait pour considérer les étrangers, d'abord comme des tricheurs.« Une tension extrême »



L'association / « C'est le droit d'asile qu'on assassine ! »

Arlette Sauvage : Sous couvert de contrler l'immigration, on supprime la notion de droit d'asile politique.
Arlette Sauvage : « Sous couvert de contrôler l’immigration, on supprime la notion de droit d’asile politique ».
Elle croule sous les appels, les dossiers, les courriers à écrire, les fax à envoyer et les coups de fil à donner à la police de l’air et des frontières, à la Cour européenne des droits de l’homme, au tribunal administratif.

Si elle avait deux vies, Arlette Sauvage n’aurait pas assez de temps à consacrer aux étrangers sans papier qui mobilisent quotidiennement l’énergique et subtile application qu’elle met à débrouiller les situations les plus complexes, les causes les plus compromises. « Ne parlez pas de moi, mais de tous les bénévoles de l’association qui se donnent sans compter », demande t-elle, modeste.

Depuis 1999, Arlette est l’une des responsables de la Cimade Ardennes (collectif intermouvements pour l’aide aux déplacés et aux étrangers). L’association travaille avec le réseau éducation sans frontières (RESF), la ligue des Droits de l’homme, Amnesty International, l’Action chrétienne pour l’abolition de la torture, le comité local d’action contre la faim…

Chaque année, 30 à 35 dossiers lui passent dans les mains. Angolais, Russes, Ouzbeks, Marocains, Kazakhs, Algériens… Rien de ce qui touche au sort pathétique des sans-papiers de passage dans les Ardennes ne l’indiffère. « Parce que les actes sont préférables aux belles phrases », dit cette ancienne agricultrice reconvertie avec son mari Dominique, un commandant de bord retraité, dans la « défense citoyenne » des étrangers en situation irrégulière. « Nous sommes là pour faire jouer tous les moyens du droit ».

À force de « harceler » ses interlocuteurs, la militante du Cimade ne s’est pas faite que des amis dans l’administration. « Ils ont du mal à me supporter. Je suis dans le rouge, mais qu’est-ce que je risque ? », interroge t-elle tout en vitupérant contre « cette politique qui, sous couvert de contrôler l’immigration, fait une croix sur la notion de droit d’asile politique. Pour atteindre les quotas, le fond desdossiers n’est plus examiné. On provoque des situations dramatiques contraires aux droits de l’homme, on humilie, on traite les gens comme des malfaiteurs », assène Mme Sauvage qui fait remonter la « pression sur les étrangers » à 2002 et l’arrivée de Nicolas Sarkozy au ministère de l’Intérieur. « C’est depuis cette date que les préfectures font systématiquement appel des décisions de tribunaux administratifs favorables à l’obtention du droit d’asile à tel ou tel demandeur ».

Selon elle, les « premières victimes des quotas » ne seraient pas des migrants économiques mais politiques. « L’obsession du chiffre amène les préfectures à mettre en place des mesures d’éloignement de gens qui font une démarche de régularisation et se font piéger. Pendant ce temps, les vrais clandestins se planquent. Même certains policiers en ont marre de ne plus avoir le temps de s’occuper des vrais délinquants ».

En 2007, le ministère de l’Immigration avait assigné aux Ardennes un quota de 111 exclusions. Arlette ignore si l’objectif a été revu à la hausse pour 2008. Qu’importe d’ailleurs, puisqu’à ses yeux, une telle approche comptable heurtera toujours « les valeurs françaises, faites d’éthique, de justice, d’égalité ». « Le rayonnement et la dignité de la France en prennent un sacré coup », conclut-elle à l’instant où elle apprend, mardi, qu’une famille Tchétchène arrivée dans les Ardennes le 24 décembre en provenance de Pologne et déboutée de sa demande d’asile politique, vient d’être expédiée illico au centre de rétention de Metz. « Ils n’ont même pas attendu le délai légal de 24 heures au cours duquel un recours auprès de la cour européenne des droits de l’homme est encore possible ».

Pour « sauver » cette famille, selon elle « menacée par le pouvoir tchétchène aux ordres de Moscou », Arlette passera donc encore de longues heures accrochée au téléphone. Accrochée au dernier espoir d’un ultime recours.« Une insulte aux valeurs françaises »



Moussa, arrêté expulsable, régularisé

Moussa, arrt expulsable, rgularis :  Depuis un an, c'est l'enfer !
Moussa, arrêté expulsable, régularisé : « Depuis un an, c'est l'enfer ! »
Depuis 20 ans et son arrivée à Paris avec un simple visa touristique, Moussa Macalou, un Malien de 42 ans, domicilié à Reims depuis 2003, a tout vécu du sort des sans-papiers. Le chômage, le logement précaire, les interpellations, les gardes à vue… Jusqu'à cet arrêté de reconduite à la frontière pris par la préfecture de Paris en mars 2003.

Moussa en était alors à sa deuxième demande de régularisation. En vain… Il ne voulait pas retourner au Mali où ses deux petites filles risquaient l'excision. Son épouse Mariam, arrivée en 1999, avait obtenu l'asile politique. « J'avais besoin de nourrir ma famille », dit-il. Alors, Moussa avait acheté 1.800 €, selon lui, un vrai faux titre de séjour qui lui avait permis de travailler dans le bâtiment à Paris et Reims. Le délit lui avait valu un mois de prison avec sursis prononcé par le TGI de Reims le 28 août 2007.

Le même jour, la police l'interpelle à nouveau. Pour faire appliquer cette fois l'arrêté d'exclusion de 2003 qu'annule, début septembre, le juge administratif, sensible aux menaces qui pèsent sur les Macalou. Contrainte de lui délivrer un titre de séjour provisoire, la préfecture de la Marne fait toutefois appel et, comme elle en a la possibilité, lui interdit de travailler ! Depuis près d'un an, la famille vit donc d'expédients, les restos du cœur, une mince allocation CAF, les 175 euros mensuels que Mariam gagne à faire quelques heures de ménage.

« On se débrouille mais c'est l'enfer », résume Moussa, heureux d'apprendre, début juin, que la cour administrative d'appel de Nancy a donné tort à la préfecture. Lui et les siens peuvent donc rester en France. Pour un ou dix ans, selon la décision de l'Ofpra (office français de protection des réfugiés et apatrides). D'ici là, Moussa ne pourra toujours pas travailler, même si son ancien employeur l'attend. Mais ce si précieux titre de séjour, il n'y croira, dit-il, « que lorsque je l'aurai dans les mains ».
mercredi 3 septembre 2008.

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