22 octobre, Paris : procès en appel de Romain DUNAND contre Nicolas SARKOZY
Pour avoir comparé en 2006 la politique répressive du ministre de l'Intérieur Sarkozy à celle du régime de Vichy, Romain Dunand a été condamné en février 2008 à 800€ d'amende. (A noter que la plainte du président de la République a été déposé 4 jours après son élection à l'Elysée.)
Son procès en appel a lieu le mercredi 22 octobre 2008 à 9 h devant la 11e chambre - section B de la Cour d’appel de Paris - Palais de Justice, escalier K, 2e étage, 6 bd du Palais 75001 Paris (prévoir 1/2 h de queue à l'entrée).
Romain Dunand sera présent à la conférence de presse du CODEDO.
(COllectif pour une DEpénalisation du Délit d'Outrage)
POUR EN FINIR AVEC LE DELIT D’OUTRAGE
Le mardi 21 octobre à 16 heures à la librairie Résistances, le CODEDO organise une conférence de presse, au cours de laquelle nous présenterons le Manifeste pour une dépénalisation du délit d’outrage.
Avec Héléne FRANCO (Syndicat de la magistrature), Marianne LAGRUE (avocate), Emmanuel TERRAY (anthropologue, auteur de "1942-2006: réflexions sur un parallèle contesté"), Florimond GUIMARD (RESF), Maurice RAJSFUS (Observatoire des libertés publiques), Fabien JOBARD (sociologue, CESDIP), Romain DUNAND et Hervé EON.
Avec la participation des membres fondateurs du CODEDO : Maria VUILLET (outrageuse de sous-préfet), Serge et Sabrina SMUSZKOWICZ (outrageurs de gendarme), Yves BAUMGARTEN et Jean-Jacques REBOUX (outrageurs de policier).
Conférence suivie d'un débat public : venez nombreux!
Librairie Résistances
4 villa Compoint 75017 Paris (métro Guy-Môquet ou Brochant).
D'autres affaires sur le délit d'outrages et même plus...
http://codedo.blogspot.com/
Voir à ce sujet :
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Rassemblement en soutien à Romain Dunand
Le procès en appel de Romain Dunand, militant RESF dans le Jura, aura lieu au TGI de Paris le mercredi 22 octobre à partir de 9h.
Romain a été condamné en 1ère instance à une amende de 800 euros, pour outrage, alors qu’il avait comparé, dans un message électronique, la politique du gouvernement à celle de Vichy. Dans ce message privé, il protestait contre l’arrestation de Florimond Guimard, militant RESF à Marseille, lui-même poursuivi puis relaxé.
Romain est le premier militant RESF (...)
jeudi 9 octobre 2008
Romain Dunand, militant RESF dans le Jura, a été condamné le 14 février dernier à 800 euros d’amende pour outrage suite à l’envoi d’un courriel à Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur, dans lequel il protestait contre la mise en garde à vue de Florimond Guimard à Marseille, un autre militant du Réseau Éducation Sans Frontières interpellé lors d’une manifestation contre une expulsion.
Dans ce message privé, Romain faisait un parallèle, fréquemment utilisé, entre la politique du (...)
http://www.cnt-f.org/fte/article.php3 ?id_article=1916
Le jeudi 14 février, notre camarade Romain Dunand, animateur dans le Jura, a été condamné à une amende de 800 euros.
La justice est allée plus loin que les exigences du procureur qui accusait Romain d’outrage et qui demandait 750 euros.
Romain, au nom du RESF et de la CNT interco du Jura, avait écrit un courriel dans lequel il comparait la politique migratoire de M. Sarkozy à la politique de discrimination raciale (...)
AFP ; 14.02.08 ; 12h11 • Mis à jour le 14.02.08 ; 13h05
Un militant du Réseau éducation sans frontières (RESF) a été condamné jeudi 14 février par le tribunal correctionnel de Paris à 800 euros d’amende pour avoir outragé en 2006 Nicolas Sarkozy en comparant sa politique en tant que ministre de l’intérieur à celle de l’Etat français sous Vichy.
Romain Dunant, un habitant du Jura âgé de 35 ans, également militant de la Confédération nationale du travail (CNT), avait adressé le 19 (...)
L’auteur d’un mail envoyé fin 2006 au ministère de l’Intérieur a été jugé pour "outrage". Une procédure lancée par le Président.
Par Chloé Leprince (Rue89) 23H13 22/01/2008
Pour un mail dont l’objet était "Bas les pattes sur Florimond Guimard" et qui comparait la politique de Nicolas Sarkozy au régime de Vichy, Romain Dunand a comparu le le 17 janvier devant le tribunal correctionnel de Paris. Il risque 750 euros d’amende pour "outrage à personne dépositaire de (...)
Romain Dunand a comparu hier à Paris pour avoir comparé la politique de Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur, à celle de Vichy
L ’accusé de réception fut plutôt rude. Pour un mail qu’il avait envoyé en décembre 2006 au ministère de l’Intérieur, Romain Dunand, Sanclaudien de 35 ans, militant de la confédération nationale du travail (C.N.T.) et du Réseau d’éducation sans frontières, était convoqué hier au tribunal de Grande instance de Paris. Le (...)
lundi 20 octobre 2008.
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Communiqué RESF : "Relaxe pour Romain" 
Un militant du réseau RESF condamné à 800 euros d’amende pour outrage à Nicolas Sarkozy 
Jugé pour avoir comparé Sarkozy à Pétain 
(Jura) / Un Sanclaudien accusé d’outrage à Nicolas Sarkozy + Rectificatif CNT 