Expulsion de l’Arménien : le préfet réagit

« N'en déplaise à ceux qui se délecteraient du contraire, il n'y a ni mystère ni salade ! Et que ne diraient-ils, les mêmes, si l'Administration se mettait à ne plus respecter les décisions de justice ?

Il convient de rappeler que c'est bien une juridiction, le TGI de Bobigny, qui a condamné M. Orujyan, le 22 septembre 2005, à une peine d'interdiction du territoire français. Celui-ci n'a jamais fait appel de cette condamnation.

M. Orujyan arrivait à la fin d'une détention de plusieurs mois en application de trois peines de prison auxquelles il avait été condamné par ailleurs. Après un échange avec les services du procureur de Bobigny pour vérifier la situation pénale applicable, c'est bien le parquet du TGI de Bobigny qui, par un document daté du 17 octobre et faxé le même jour, m'a demandé de mettre à exécution la sanction judiciaire d'ITF qui n'avait pas été appliquée notamment du fait de l'incarcération de M. Orujyan.

Cette mise en oeuvre passe par une procédure administrative de placement en rétention dans l'attente d'un moyen de transport. C'est cette procédure administrative qui a été interrompue en raison de l'état de santé de M. Orujyan, et qui m'a conduit à lui signifier une mesure d'assignation à résidence dans la Sarthe, mesure assortie le cas échéant de sauf-conduits en raison des circonstances.

Tant que l'autorité judiciaire n'aura pas relevé M. Orujyan de la peine d'ITF qu'elle lui a infligé, ce qu'elle seule peut décider, celle-ci demeurera applicable. »



NDLR : la rédaction Ouest-France assume les informations parues dans son édition du mardi 21 octobre.

Ouest-France 22 Octobre 2008
http://www.lemans.maville.com/Expulsion-de-l-Armenien-le-prefet-reagit-/re/actudet/actu_dep-727428------_actu.html

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