
Le 6 novembre, le commissaire du gouvernement du Tribunal Administratif avait conclu :
- Annulation de l'Obligation de Quitter le Territoire Français pour Sabrina, majeure, afin qu'elle puisse continuer ces études en France
- Maintien de l'Obligation de Quitter le Territoire Français pour Nezdad et Semina (et donc pour les 2 enfants mineurs) au motif que la séparation de la famille ne serait pas une atteinte disproportionnée au droit européen à la vie familiale et privée.
Aujourd'hui la famille Omerovic/Halilic a reçu confirmation officielle de cette décision.
Ils sont donc expulsables dès aujourd'hui !!
Ils vont faire appel de cette décision devant le tribunal administratif et reconstituer complètement le dossier, mais cet appel n'est plus suspensif de l'expulsion.
Nous allons tout faire pour que la préfecture leur accorde l'autorisation de rester en France le temps de cet appel, afin la famille ne soit pas éclatée et que les 2 enfants mineurs puissent rester scolarisés.
Une conférence de presse sera organisée dans le courant de la semaine prochaine avec des élus.
Des actions seront organisées pour démontrer, encore une fois, notre soutien à cette famille.
Réunion prévue : Lundi 24 novembre - salle 4 - rue du Bastion, Pontarlier - 20H00
Pour le comité de soutien,
Patricia
