accueil RESF
DON au RESF

Mauvaise nouvelle pour la famille Omerovic/Halilic

Accueil > RESF - Collectifs locaux > 25-Doubs > Actions urgentes
Contact
 RESF - Logo RESF grand avec texte "resf"

Mauvaise nouvelle pour la famille Omerovic/Halilic

 

Le 6 novembre, le commissaire du gouvernement du Tribunal  Administratif avait conclu :
- Annulation de l'Obligation de Quitter le Territoire Français pour  Sabrina, majeure, afin qu'elle puisse continuer ces études en France
- Maintien de l'Obligation de Quitter le Territoire Français pour  Nezdad et Semina (et donc pour les 2 enfants mineurs) au motif que la  séparation de la famille ne serait pas une atteinte disproportionnée  au droit européen à la vie familiale et privée.

Aujourd'hui la famille Omerovic/Halilic a reçu confirmation officielle  de cette décision.

Ils sont donc expulsables dès aujourd'hui !!
 
Ils vont faire appel de cette décision devant le tribunal  administratif et reconstituer complètement le dossier, mais cet appel  n'est plus suspensif de l'expulsion.

Nous allons tout faire pour que la préfecture leur accorde  l'autorisation de rester en France le temps de cet appel, afin la  famille ne soit pas éclatée et que les 2 enfants mineurs puissent  rester scolarisés.

Une conférence de presse sera organisée dans le courant de la semaine  prochaine avec des élus.

Des actions seront organisées pour démontrer, encore une fois, notre  soutien à cette famille.
 
Réunion prévue : Lundi 24 novembre - salle 4 - rue du Bastion, Pontarlier - 20H00

Pour le comité de soutien,
Patricia

dimanche 23 novembre 2008.

Faire connaître cet article
FAIRE UNE RECHERCHE sur les mots-clefs associés à cet article :
cliquer sur le mot-clef pour retrouver les articles ayant le même mot-clef
À L'AGENDA de RESF - Collectifs locaux / 25-Doubs / Actions urgentes
Derniers articles parus :
FIL RSS   liste actusWWW
Liens :
Tous les liens utiles
SPIP | squelette | Se connecter | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0