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P944 - PETITION EN FAVEUR DE LA REGULARISATION DE M. MOSBAH OUASLI

 

 M. OUASLI Mosbah, d’origine tunisienne, âgé de 52 ans, a travaillé en France depuis 1976 (il avait 20 ans) jusqu’en 2004 en tant que ouvrier agricole saisonnier sous contrat OMI (contrats de 6 mois par an destinés à la main d’œuvre étrangère qui ne donnent pas droit aux indemnités de chômage ni à une couverture maladie dans son pays).

En 2004 (il a 48 ans), suite à une maladie invalidante et très douloureuse, il perd son emploi. Il doit subir 2 opérations de la hanche, en 2004 et 2007.Actuellement, il porte 2 prothèses et se trouve dans l’impossibilité de travailler.

Lors de sa première opération, il obtient une Autorisation Provisoire de Séjour. Il fait une demande de carte « étranger malade »qui lui est refusée par la Préfecture. Le Recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble se solde par un refus suivi d’une Obligation de Quitter le Territoire Français .

Il dépose une demande de carte d’invalidité afin de pouvoir rester en France et bénéficier des soins et des traitements que nécessite son état.Cette carte lui est refusée sous prétexte qu’il n’a pas de titre de séjour.C’est un cercle vicieux.

Pour pouvoir vivre sans trop de souffrances, il a besoin de soins permanents mais il est dans l’impossibilité de se faire traiter en Tunisie faute de ressources et de droit aux soins.

Actuellement, en plus de ses problèmes de santé, il se trouve sous la menace permanente d’une expulsion. Peut-on accepter qu’une personne qui a travaillé pour notre pays durant presque 30 ans et qui y a cotisé se voie refuser le droit d’y vivre pour se faire soigner ?

Nous demandons à Monsieur le Préfet de bien vouloir reconsidérer le dossier de M. OUASLI Mosbah et de lui accorder un titre de séjour

Cette pétition peut également imprimée et envoyée avec les signatures à 

l’ASTI R  Maison de quartier St Nicolas 14, place du Chapitre

26100 ROMANS

dimanche 21 décembre 2008.

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