Conseils techniques et jurisprudentiels permettant de construire les recours au tribunal administratif

Chers amis

Ci-joint une note établie par M°Dany Cohen et la section SAF de Marseille ( merci à eux), destinée d’abord aux avocats, et qui contient des conseils techniques et jurisprudentiels permettant de construire les recours au tribunal administratif.

Permettez moi d’insister pour que ceux-ci soient confiés à des avocats qui maîtrisent la matière et la technique. N’oubliez pas qu’il est possible d’obtenir l’aide juridictionnelle ce qui règlera la question financière. Ci-joint également le courrier de la HALDE déjà diffusé ici mais qui peut aussi être produit et utilisé dans ces recours.

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BORIE&ASSOCIÉS AVOCATS