Pétition à l’initiative du Collectif de soutien aux 5 travailleurs sans-papiers de la Vallée de l’Arve

TRAVAILLEURS SANS PAPIERS

NON A LA POLITIQUE CHIFFREE D‘EXPULSIONS

Urgent

Signer la pétition pour demander le réexamen immédiat de la décision préfectorale

Cinq travailleurs sans papiers de la Vallée de l'Arve, en Haute-Savoie, ont été

interpellés le 01 avril 2009 sur leur lieu de travail par les services de la Police aux

Frontières.

Originaires du Sénégal ou de Mauritanie, Samba Hamady S. (présent en France depuis 1990 et en CDI depuis 2003), Amadou C. (en France depuis 1998 et en CDI depuis 2005), Samba N. (en France depuis 2001 et en CDI depuis 2005),  Salif A. (en France depuis 2001 et en CDI depuis 2007) et Djiby Samba B. (en France depuis 2003 et en CDI depuis 2007) ont été remis en liberté après 24 H de garde à vue et d‘enquête administrative mais se sont vues notifier un refus de délivrance de titre de séjour et une obligation de quitter le territoire français dans un délai d’un mois.

Compte tenu de leur ancienneté de séjour en France et à leur poste de travail,

ces cinq salariés ont pourtant pris le risque de dévoiler leur situation administrative aux

services préfectoraux, en s’appuyant sur les circulaires ministérielles de régularisation

de travailleurs sans papiers. Celles-ci ont  permis, récemment et dans d’autres

départements, à des salariés dans une situation identique d’obtenir un droit au

séjour et au travail.

Il y a six mois, ils ont donc déposé auprès de la Préfecture de Haute-Savoie une

demande de régularisation, en tant que salariés titulaires d’un contrat à durée

indéterminé, cotisants à la sécurité sociale et domiciliés fiscalement en France depuis de  nombreuses années. Quatre d’entre eux ont ensuite été convoqués à un entretien à la Préfecture, le 26 août et le 17 novembre 2008 qui leur a permis d‘attester de leur bonne intégration dans la société à travers notamment le suivi de formation professionnelle. Une décision devait, selon les services préfectoraux, intervenir dans un délai d’un mois. Après plus de six mois d’attente, et comme seule réponse, la Préfecture a donc diligenté cette interpellation sur leur lieu de travail.

Devant l’incompréhension de ce refus préfectoral,

Nous dénonçons une politique fondée exclusivement sur des quotas d’expulsions.

Nous demandons au préfet de réexaminer sa décision

Merci de signer la pétition pour demander le réexamen de la décision préfectorale