URGENT … URGENT … URGENT …
Intervention pour HASA OLSI victime d’un certain acharnement.
Il faut obtenir sa libération !
Objet : un jeune majeur en très grand danger compte sur votre soutien
RESF Metz a été interpelé pour soutenir un jeune majeur de Verdun, actuellement au centre de rétention de Strasbourg et dont l’avenir est grandement menacé .
HASA OLSI est né le 2/8/87 en Albanie. Il a été pris en charge à 15 ans ∏ par l’Aide Sociale à l’Enfance de la Meuse, parce que maltraité par sa famille en Albanie.
Selon les lois en vigueur, il aurait pu obtenir un titre de séjour vie privée et familiale. Mais voilà : le procureur de la République avait demandé une expertise osseuse, qui l’a vieilli d’au moins 2 ans. Du coup, il a été jeté de l’Aide Sociale à l’Enfance pour être prise en charge dans un centre de réinsertion sociale pour adultes à l’âge de 16 ans , acte de naissance à l’appui ! Il est de notoriété publique puisque le Ministère de l’immigration lui-même l’a reconnu récemment que ces expertises ne sont pas fiables.
Cerise sur le gâteau, si on peut dire, Olsi fût placé en garde à vue, conduit au centre de rétention où une nouvelle expertise osseuse fût réalisée. Il fût jugé pour « entrée ou séjour irrégulier en France » et « obtention frauduleuse de document adminstratif »-l’administration jugeant que si l’expertise osseuse le vieillissait, il avait donc s menti sur son identité !
Pourtant, un mineur ne peut pas être considéré en situation irrégulière . La circulaire du 2 Mai 2005 n’ invite t-elle pas les Préfectures à ne pas opposer l’irrégularité de l’entrée sur le territoire aux mineurs isolés étrangers pour leur délivrer une carte de séjour ?
Pourtant, Olsi sera relaxé puisque les comptes-rendus de l’ « expertise » radiologique étaient lapidaires, sans motivation, bref contestables, mais Olsi sera néanmoins poursuivi pour être entré « en situation irrégulière » …il fallait bien lui trouver un grief
Le jeune a désormais 21 ans, a beaucoup de soutien dans la Meuse de par ses nombreuses activités bénévoles, est même fiancé.
Il était venu sur Belfort pour un entretien d’embauche. Un responsable d’un commerce lui a demandé ses papiers, et voyant qu’il n’en avait pas, a appelé la Police…
Le Préfet du territoire de Belfort lui a notifié une APRF, mais le jeune était déjà sous OQTF délivré par la Préfecture de la Meuse,( qui attendait une promesse d’embauche pour l’abroger). Autant dire que cela accroît la complexité de l’affaire…
L’appel à la décision du TA est en cours, mais cela n’est pas suspensif. Autant dire qu’il ne reste plus que la mobilisation pour le sortir de ce pétrin.
Envoyer des courriers ou des fax de protestation aux adresses suivantes :
Préfecture du Territoire de Belfort :
Préfet: Jean-Benoît Albertini jean-benoit.albertini@territoire-de-belfort.pref.gouv.fr
Teléphone : 03 84 57 00 57
Fax : 03 84 21 32 62
Voir organigramme de la préfecture
http://www.territoire-belfort.gouv.fr/cps/sections/acces_par_service/prefecture/services/qualite_et_modernisa/organigramme/downloadFile/attachedFile/Organigramme.pdf
Préfecture de la Meuse : evence.richard@meuse.pref.gouv.fr
Téléphone : 03 29 77 55 55
Fax : 03 84 21 32 62 - 03 29 79 64 49
Modèle de lettre à modifier selon convenances
URGENT
Nom, prénom
Adresse Nancy le 14 avril 2009
Préfecture de la Meuse
Préfecture du Territoire de Belfort
Ministère de l’Immigration
Objet : demande de libération et de régularisation de HASA OLSI, actuellement au CRA de Geispolsheim
Monsieur le Préfet,
Venant d’apprendre les conditions dans lesquelles HASA OLSI est arrivé au centre de rétention de Strasbourg-Geispolsheim, je vous écris pour vous demander, à titre humanitaire, de bien vouloir réexaminer avec attention sa situation.. A son arrivée en France, il était mineur isolé et aurait pu obtenir un titre de séjour si le Procureur du Tribunal de Verdun n’avait pas ordonné une expertise osseuse,
Tout le monde s’accorde à dire que ces examens sont peu fiables Alors pourquoi continuer à les privilégier puisqu, un arrêt de la cour d’Appel de Lyon « décide qu’ aux termes de l'article 47 du Code civil, tout acte de l'état civil des Français et des étrangers, fait en pays étranger, fera foi, s'il a été rédigé dans les formes usitées dans ledit pays ».
HASA OSLI avait un acte d’état civil portant sa date de naissance qui attestait de sa minorité, pourquoi le considérer comme faux ?
Déclaré majeur, il est alors poursuivi pour falsification de documents, mis en centre de rétention. Relaxé mais, considéré comme majeur, il est poursuivi pour « entrée irrégukière sur le territoire, une OQTF lui est notifiée
Venu à Belfort pour un entretien d’embauche (qui pouvait contribuer à annuler son OQTF), n’ayant pas de papiers la police l’arrête, le place en centre de rétention à Strasbourg et le préfet du Territoire de Belfort lui notifie une APRF.
HASA OLSI ayant été accusé à tort de falsification de document, victime d’un excès de zèle du Procureur de Verdun, je vous demande sa libération du C.R.A. de Geipolsheim et.l‘obtention d’un titre de séjour dont il devrait déjà être bénéficiaire depuis plusieurs années comme mineur isolé.
Certaine que vous serez sensible à cette supplique, soyez assuré, M. le Préfet, de mon attachement aux valeurs républicaines de mon pays, pays des droits de l’homme et au respect des arrêtés.
LIBERTÉ EGALITÉ, FRATERNITÉ
signature
mardi 14 avril 2009.
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