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annuaire des juridictions : recherche de votre juridiction

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Vous pouvez rechercher les coordonnées d'une ou plusieurs juridictions :

 


En saisissant votre Code Postal ou celui de la ville la plus proche de chez vous :

NB : La base de donnée relative aux juridictions judiciaires françaises n'est pas exhaustive de l'ensemble des codes postaux. Vous pouvez néanmoins faire une recherche à partir du code postal d'une ville proche de chez vous ou encore à partir de la carte intéractive.

 

En cliquant sur une région pour visualiser l'ensemble des juridictions du même ressort :




 

 


Voir aussi :

La juridiction administrative

Cours administratives d’appel, tribunaux administratifs, cour nationale du droit d’asile : accédez à leur site Internet.


mardi 9 juin 2009.

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