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Soutien au TA en juillet 2009

 

Tribunal administratif
7 rue de Jouy
75004 Paris
Métro St Paul

 



Mercredi 1er juillet

 

9h15 au tribunal administratif de Cergy Pontoise (2, bd de l'Hautil
-Station RER Cergy Préfecture)
Monsieur Mustapha DIABATE

Recours contre APRF prise
par le préfet du 93 contre Monsieur Mustapha DIABATE, en rétention
suite à contrôle d'identité à la Courneuve.
Habitant du 19e, 2 enfants dans le 13e, dont une petite fille scolarisée à la maternelle Kuss.
BESOIN DE SOUTIEN.

Rv départ à 7 h 30, M° place d'Italie, Ligne 7, milieu du quai direction la Courneuve. Badges RESF.
Contact Martine : 06 37 86 45 32

 

 

 

Mercredi 15 juillet

 

12h30 : Tribunal Administratif de Paris
Monsieur HUANG Tianmin
Contestation du maintien en rétention décidé par le JLD dimanche
En France depuis 2000, arrété vendredi à Marx Dormoy
1 enfant d'un an, femme En france depuis 10 ans, enceinte de 5 mois .
Contact : Serge 06 17 58 52 17 

 

 

 

Jeudi 16 juillet

 

9h00 : Tribunal Administratif de Melun
Monsieur RODRIGUEZ-Aysama, (Bolivien) recours APRF
Contestation du maintien en rétention décidé par le JLD samedi
En France depuis 2003, demande de régularisation au titre VPF/ circulaire 2006, rejetée.
4 enfants ; une promesse d’embauche ; le projet de créer une société dans le bâtiment
Contact :
Françoise Buzelin 06 10 42 55 97
et Frances Dal Chele 06.23.23.62.68
la pétition à signer en ligne :
http://resf.info/P1255

9h00 : Tribunal Administratif de Melun
Monsieur Simao MFINDA, recours APRF
Père de 3 enfants, habitant Saint-Denis, arrêté sur son lieu de travail le 8 juillet, il est passé samedi 11 devant le JLD qui a prolongé sa rétention de 15 jours. Il est au CRA de Mesnil Amelot.
Il vit en France depuis 8 ans, et risque d'être expulsé vers l'Angola, pays qu'il a fui avec ses 2 enfants aînés, dont il est le seul responsable légal en France. Ces deux adolescents sont scolarisés en France depuis 2002.
Avec sa compagne actuelle, titulaire d’un titre de séjour, M MFINDA a un troisième enfant, Charmy, âgé d’un an, né en France et qu’il a reconnu. Djani, Lito et Charmy ont besoin de leur père.
Contact : Malika CHEMMAH 06.03.69.91.30
la pétition à signer en ligne : 
http://resf.info/P1254

 

 

Mardi 21 juillet

 

 

 
9H  M. Wang
 
pour faire un recours contre un APRF (arrêté préfectoral de reconduite à la frontière).

 

Il avait été arrêté il y a quelques mois et libéré à la suite de notre mobilisation.

 

Son fils Alexis a cinq ans et est scolarisé à la maternelle Jourdain (XXe arr.).

 

Merci à tous ceux qui, en cette période estivale, pourront l'accompagner et le soutenir, lui et sa famille.L'audience est publique.

Cécile Guillemot (Jourdain/104, rue de Belleville) (cecil.guillemot@wanadoo.fr)

Valérie Mettais & Emmanuel Chuilon

 

9H15 Cheick-Ahmed Fadiga

 

 T.A de Cergy-Pontoise 
( 2-4, boulevard de L'Hautil), station RER A, Cergy Préfecture,

jeune lycéen parisien (lycée Diderot, 19ème) ) en danger d'expulsion
pour le maintien ou l'annulation de son APRF (arrêté préfectoral de reconduite à la frontière)

Il est pour l'heure assigné à résidence, ce qui signifie que sa situation est extrêmement risquée, en cas de confirmation de l'APRF.

Or, Cheick ne peut pas retourner en Guinée , il y court un véritable danger.
Cheick vient d'avoir son Bac et s'est inscrit en BTS.

La mobilisation peut faire la différence!
Des amis à lui viendront, mais la présence de plus de jeunes et de "vieux majeurs" serait également bienvenue. Il faut qu'il y ait du monde! (on peut partir de Paris à plusieurs)
 
Thérèse Ertel  (enseignante lycée Diderot)
et Dominique Perez, ses marraines républicaines.
Contact : 06 84 52 00 41

 

13H30  Mr Kenoudi

 

Au tribunal de créteil . Metro créteil préfecture.

est déféré au tribunal suite au 5ème refus d'embarquement.



Mercredi 22 juillet

9 h00

 

- Chunyan Zheng

maman de Jacques, école Riblette Paris 20. 10 ans de
présence sur le territoire depuis l'APRF.
Elle avait déjà été arrétée en janvier 2007, APRF annulé au TA, la pref
avait fait appel de la décision du TA. La cour d'appel avait confirmé
l'APRF.

A été arrétée sur son lieu de travail en début d'année avec son
compagnon, Buhong Lin, qui avait été libéré sous la pression de la
mobilisation.

Avocat : Christophe Pouly

Contact : Stéphane Leray 06 82 27 64 68

 

- Monsieur LIN Yunmian

recours APRF
Suite à son arrestation du  23 mars 2009, il a été libéré grâce à la mobilisation de tous mais a reçu un APRF. Avec son avocat il a déposé un recours contre cette décision.
M Lin est en France depuis huit ans, sa femme dix ans, ses deux frères et leurs épouses vivent en France et sont en situation régulière. Il a deux enfants Laura et Zhi scolarisés à la maternelle Domrémy et au lycée Gabriel Fauré dans le 13ème, parrainés à la mairie du 13ème en avril 2009.

 

- M. et Mme Zhan

 

pour recours contre APRF du 24/03/09.

En France depuis 5 et 6 ans, M. ZHAN Xiaohui et Mme ZHAN Suhua avaient été arrêtés le 22/03/2009 alors qu'ils étaient passagers à l'arrière d'une voiture sans avoir attachés leur ceinture de sécurité. Leurs 2 enfants, Bo, 10 ans, scolarisé à l'ecole Kuss et Frédéric, né à Paris, préinscrit en maternelle Vandrezanne (13e) les ont attendus 24 heures.

Ils ont un avocat mais il faut que nous soyons les plus nombreux possible ce jour-là pour soutenir leur demande de régularisation.

Contact sur place : Jocelyne, marraine (06 86 90 42 04)

Avocat : Maître Ben Slamia

 


 

 

9h 15 au Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l’Hautil, 95027 Cergy Pontoise

 

 


Recours contre APRF pour M. Ruben VICENTE LAZARO, retenu au CRA de Bobigny, résidant à Saint Denis et père d’une petite fille née en juillet 2007.

 

Avocat Me MACHADO

 

 


Recours contre APRF pour M. David VICENTE LAZARO, retenu au CRA de Bobigny, résidant à Paris 20ème, père d’une petite fille née en décembre 2008

 

Avocat Me MACHADO

 

 

Contacts sur ces dossiers: Malika Chemmah, 06 03 69 91 30 et Marta Gazeau, 06 10 94 25 22

 

 

9h 15 à la Cour d'Appel de Paris (même jour même heure !!!!!!)

Recours contre APRF pour M. Ruben VICENTE LAZARO, retenu au CRA de Bobigny, résidant à Saint Denis et père d’une petite fille née en juillet 2007.

Avocat Me MACHADO

Recours contre APRF pour M. David VICENTE LAZARO, retenu au CRA de Bobigny, résidant à Paris 20ème, père d’une petite fille née en décembre 2008

Avocat Me MACHADO

Contacts sur ces dossiers : Malika Chemmah, 06 03 69 91 30 et Marta Gazeau, 06 10 94 25 22


 

10h00 M.Xuhai ZHANG

TA de Versailles, avenue de Saint Cloud

Recours contre APRF pour Monsiur Xuhai ZHANG, arrêté le 15 juillet, en rétention au CRA de Palaiseau.
Il aura un interprète et un avocat commis d'office
contacts PSO :
Frances Dal Chele 06 23 23 62 68
Françoise Buzelin 06 10 42 55 97
Marie-Christine TILLETTE 01 40 61 98 52
 

 

Vendredi 24 juillet 2009

 

8h30 au TA 7 rue de Jouy M. XU Jiamei
Habitant du XIX° arrondissement de Paris, M. XU Jiamei est arrivé en France en 2002. Ses attaches personnelles et familiales avec la France sont fortes puisqu’il a en France
-  sa femme, Mme CHEN Aidu épouse XU qui vit en France depuis 2000,
-  son fils XU Jianshuang né le 8/03/1987 à Wenzhou (Zhejiang) et qui vit en France depuis 2005
-  sa fille Meimei  XU née le 19/12/1985 à Wenzhou (Zhejiang) épouse CHEN. Elle vit en France depuis 2005, est mariée avec un Français, est titulaire d’un titre de séjour Vie privée et familiale  et est enceinte de six mois.
-  son neveu M XU Jianxing en situation régulière
-  la nièce de sa femme Mme HUANG Xiaoqiu épouse XU, en situation régulière
et aussi toute la famille de son gendre, en situation régulière, dont M. CHEN Hui, ce dernier étant de de nationalité française
Contact sur place Elodie: 06 60 98 01 52
Avocat commis d’office

14 heures JLD  de la Cité.
M. XU Jiamei
Entrée Sainte Chapelle, au fond de la cour porte Y puis escalier à gauche jusqu’au 3e étage
Habitant du XIX° arrondissement de Paris, M. XU Jiamei est arrivé en France en 2002. Ses attaches personnelles et familiales avec la France sont fortes puisqu’il a en France
-  sa femme, Mme CHEN Aidu épouse XU qui vit en France depuis 2000,
-  son fils XU Jianshuang né le 8/03/1987 à Wenzhou (Zhejiang) et qui vit en France depuis 2005
-  sa fille Meimei  XU née le 19/12/1985 à Wenzhou (Zhejiang) épouse CHEN. Elle vit en France depuis 2005, est mariée avec un Français, est titulaire d’un titre de séjour Vie privée et familiale  et est enceinte de six mois.
-  son neveu M XU Jianxing en situation régulière
-  la nièce de sa femme Mme HUANG Xiaoqiu épouse XU, en situation régulière

  • et aussi toute la famille de son gendre, en situation régulière, dont M. CHEN Hui, ce dernier étant de de nationalité française


Contact sur place Elodie: 06 60 98 01 52

Avocat Maître Dahhan


Lundi 27 juillet

12h 30

Recours contre APRF pour Monsieur OLATUNDE, placé en rétention à Cité le 23/07/09 sur la base d'un APRF notifié le jour même.
Il est le papa d'une fillette de 6 ans scolarisée en 2008/2009 à l'école maternelle de la gare à Soissons (Aisne, 02)
Avocate, Me Virginie Le Gloan.
Contact sur place : Marta Gazeau 06 10 94 25 22

 

Recours contre APRF pour Monsieur Manop SRIPHENG, placé en rétention à Vincennes le 22/07/09

Il a une petite fille de 2 ans, la famille habite dans le 94.

Libéré par le JLD mais appel (suspensif) du parquet de la décision : Manop est donc resté au CRA de Vincennes

Avocate Me Sandrine Dupuy

Contact sur place : Pauline Fauconnier, 06 82 06 61 93

 

Mardi 28 juillet

9h Monsieur HU Saiké
Recours contre OQTF du 16/04/2009.
défendu par Maître Séverine PIERROT
Arrivé en France en 2001. Marié à Paris en 2004.
2 petites filles née à Prais , Laura 1/4/2004 et Vicky 12/09/2008.
arrêté un première fois en avril 2007, après annulation de l'APRF par le TA,
la préfecture a fait appel et obtenu l'annulation de la décision.
On prend les mêmes et on recommence.
Contact RESF Paris 11
Elisabeth : 06 20 73 44 07

12h30

Recours contre APRF pour Monsieur Didier KODIA  KIALUNGILA , placé en rétention à Cité le 23/07/09, maintenu en  rétention après le JLD   en France depuis 90, père d’un garçon handicapé de 10 ans et  d’un petit garçon de deux ans et demi d’un autre lit Bien soutenu par sa famille, il faut y être le + nombreux  possible…
Contact sur place : Pauline Fauconnier (RESF  5ème 13ème) : 06 82 06 61 93 ou 01 48 04 90  03
 

 

Mercredi 29 juillet

9h00 : Monsieur Domingo PALACPAC (Philippin)
Recours contre APRF du 7/05 défendu par Maître BOUREGHDA

Arrivé en France en 2001
Arrêté le 06/05 au métro La Fourche, transféré au CRA de Vincennes et libéré par le JLD du TGI Paris le 28 mai
(pendant sa GAV, il est allé accompagné de policiers chez lui ; ils ont fait une perquisition et ont récupéré ses deux passeports -un valide, l'autre non-.

Le juge du JLD a décrété que la perquisition était illégale et a ordonné que les passeports soient rendus.)

PROBLEME : l'avocat part le 26 en vacances... On essaie de voir s'il peut rester et sous quelles conditions.
M Palacpac a besoin de tous ceux qui sont à Paris le 29, pour le soutenir au TA

Contacts RESF Paris 17 :
Leila Caubarrère (pas sur Paris) 06 64 21 75 63
Eva Peysson 06 84 24 61 10
Véronique Diribarne : 06 18 20 15 66

mardi 30 juin 2009.

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