
Tribunal administratif
7 rue de Jouy
75004 Paris
Métro St Paul
Mardi 1er septembre 2009
14h00
Madame OUIKENE et sa fille jeune majeur Asma ,
recours contre OQTF
Madame OUIKENE a perdu son titre de séjour en tant qu’accompagnante d’un enfant malade. La maladie orpheline dont souffre Asma et qui la laisse souvent éloignée des cours en raison d’un traitement très lourd est toujours présente mais la préfecture a estimé avec « humanité » que tout le mode devait rentrer er Algérie. Asma a, également eu une OQTF. Elle est actuellement scolarisée au Lycée Turgot(75003) et attend les résultats du bac. Sa sœur encore mineure est scolarisée au Lycée Balzac (75017). La famille réside dans le 75018.
Contact : Karine Teffo 06 33 46 75 41
Mercredi 2 septembre 2009
14h Mr et Mme ATTIA
requête en excès de pouvoir
Deux enfants, dont un scolarisé à la maternelle Planchat, paris 20ème
marraine sur place: Flavie Andréanie (06 61 54 53 47)
avocate présente: maître Julie Scavazza (a priori pas connue du resf)
Jeudi 3 septembre 2009
10h Mr et Mme WANG
recours contre OQTF
convocation de m et mme Wang, arrivé en france en 2001 et madame en 2003. recours OQTF notifié le 8 janvier dernier suite à une première demande VPF.
deux enfants, dont l'un scolarisé à la maternelle Mouraud, paris 20ème.
marraine sur place: Thérèse Canivet (06 63 99 05 51)
avocate présente: maître Maugin
12h30 Mr CHEN XinFei (N° 7503423364)
en rétention à Cité depuis dimanche 30 août 2009 .
M. XinFei CHEN est arrivé en France en 2000, cela fait presque 10 ans.
Il s’est marié en octobre 2004 et a deux enfants nés en France : Léa, née en avril 2005, qui est scolarisée en classe de moyenne section à l’école maternelle Emelie-Jomard ; et Viviane, née en juillet 2007.
contact : Juliette ju_leconte@yahoo.fr
Vendredi 4 septembre 2009
9h30 Mme ABOUDOU Achata
Convocation de Mme ABOUDOU Achata, suite à requete introduite en novembre 2006 contre une decision de refus de séjour de la PP 75, suite à une demande "circulaire 2006" .
Mme ABOUDOU est arrivée en France en 1996 à l'age de 18 ans, elle est la maman des jumelles Mhaza et Mlinda 10 ans et de Facridine 8 ans, tous trois nés en France à Paris, et scolarisés à l'Ecole Brossolette à Argenteuil (95) où la famille s'est installée depuis 2007.
Mardi 8 septembre 2009
10h au Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77000 Melun
Recours contre APRF pour M. Amadou NIARE
Père de Diakité en 5e au collège Evariste Gallois, Paris 13e
Arrêté puis libéré mardi dernier à Vincennes
Contact sur place : Armèle Avrain, son avocate
14h Mr Saïd BENSENOUCI
recours contre OQTF : http://resf.info/P1233
contact: Annick Flageollet - 06 61 30 84 03
Jeudi 10 septembre 2009
13h Mr Ourari
Mr Ourari a été arrêté le 8 septembre alors qu'il venait d'amener son fils à l'école maternelle et se retrouvait le soir même en centre de rétention. Monsieur Ourari réside depuis 5 ans en France et il s'apprêtait à déposer, avec sa femme, un dossier de demande de régularisation. Lahcen Sammy leur fils, né le 24/07/2005 à Suresnes, est en 2ème année de maternelle à l'école Soleil (Chaumont-Lepage, Paris 19ème). Il a été parrainé le 22/01/2009 à la mairie du 19ème. Imane, leur fille, est née le 22/07/2009. Cette petite fille est une grande prématurée (elle ne pèse aujourd'hui que 3 kilos).
Voir la pétition : http://www.educationsansfrontieres.org/article22224.html
Avocate : Mylène Stambouli
née le 04/04/1968 – n° 750 358 65 03 - EF 2003
Divorcée, un fils scolarisé, Tuo CHEN, (dépôt collectif des JM 13/05/09), à Gabriel Fauré (13e) en 1ère S - il vient de recevoir une OQTF .
Mardi 22 septembre
9h00 au TA de Paris M. Xianfeng LI
Recours APRF, suite à arrestation et libération le 26 mars 2009, de M. Xianfeng LI (né le 9 novembre 1967 en Chine - n° étranger : 7503474864), domicilié dans le 11ème.
C'est le père de deux enfants dont un né en france.
M. Li est en France depuis février 2001, avec son épouse Cai Ying ZHONG (née le 5 septembre 1971 - mariage en Chine en 1994)
(avocate : Sidonie Rouffiat)
Mercredi 23 septembre
9h00 à la Cour administrative d'Appel 68 rue François Miron 75004 ( près du TA )
Audience de Yahia SHIRI et de son épouse.
Après annulation de leur OQTF, ils ont obtenu une CS VPF et la préf a fait appel. Leurs cartes ont été renouvelées début septembre. Couple marocain en F. depuis 2003, sportifs de haut niveau, ils ont un petit garçon scolarisé à l'élémentaire Sarrette 14°. Leur avocat est Boureghda qui ne sera pas là !
Contact jacqueline Dartigues 06 62 02 54 50
Jeudi 24 septembre
A participé au week-end JM à Lyon et au dépôt du 13 mai dernier.
Christelle est entrée en France en juin 2004 à l’âge de 16 ans, après le décès au Cameroun de ses deux grands-parents paternels qui l’avaient élevée depuis sa plus tendre enfance.
Elle n’a pas connu sa mère. Au décès de ses grands parents, n’ayant plus aucune famille au Cameroun, elle est naturellement venue en France pour rejoindre sa famille (son père, titulaire d’une carte de résident, et ses 4 frères et demi-frère et sœur, tous de nationalité française, ou qui le seront à 13 ans)
Malgré cela, et bien que parlant un français impeccable, préparant un bac pro, ayant des projets personnels et professionnels bien construits, elle a reçu une OQTF en juillet 2008, qui a été confirmée par le TA en guise de cadeau de Noël.
Au second trimestre de la présente année scolaire, Christelle doit faire un stage à l’étranger pour valider son cursus scolaire. Sans titre de séjour, il lui sera impossible d’effectuer ce stage et par conséquent de valider son BAC, alors qu’elle obtient de bons résultats et que son lycée la considère comme une élève sérieuse et motivée.
Défendue par Me Gaëlle MAUGIN
Contact sur place : Véronique DIRIBARNE : 06 18 20 15 66.
Vendredi 25 septembre
8h30 Mme XU Hongqin ep ZHUANG (en rétention CRA Cité) et M ZHUANG Liguang (en rétention CRA Vincennes)
Mère de Bingxue, jeune majeure du dépôt RESF du 14 mai 2008 parrainée dans le 3e par un élu et un professeur.
Habitante du 10e, arrêtée son lieu de travail du 10e. En France depuis 2002.
Convocation prématurée pour elle, son avocat est indisponible ce matin.
merci à ceux qui le peuvent de se déplacer nombreux dès demain vendredi matin 8h30 pour éviter à Mme Zhuang le risque d'une audience TA sans soutien dans la salle
Contact sur place, recours de l'avocat en main, Odile K. 06 89 16 74 65
14H Mme XU Hongqin ep ZHUANG (en rétention CRA Cité) et M ZHUANG Liguang (en rétention CRA Vincennes) JLD Palais de Justice Paris Cité (Entrée Sainte Chapelle, au fond de la cour porte Y puis escalier à gauche jusqu’au 3e étage)
Parents de Bingxue, jeune majeure du dépôt RESF du 14 mai 2008 parrainée dans le 3e par un élu et un professeur qui sera présente.
Habitants du 10e, arrêtés sur leur lieu de travail du 10e. En France depuis 2000 et 2001.
Monsieur et Mme ZHUANG comparaissent devant le Juge des Libertés et de la Détention, Palais de Justice, Esc T, 2e étage, demain vendredi après midi à 14h. Avocat Maître Stephen Suffern. Contact Odile K. 06 89 16 74 65
(le recours TA de M Zhuang aura lieu très bientôt, avec maître Pouly)