Mailez et faxez pour obtenir sa libération :
- à la préfecture de la Seine-Saint-Denis qui a pris l'APRF du 05/09/2008 et à qui il faut demander l'abrogation de cet APRF
Nacer MEDDAH, Préfet :
nacer.meddah@seine-saint-denis.pref.gouv.fr
Arlette MAGNE, Directrice des étrangers : arlette.magne@seine-saint-denis.pref.gouv.fr
et : courrier@seine-saint-denis.pref.gouv.fr
Fax : 01 48 30 22 88
- à la préfecture de l'Oise qui a procédé à l'arrestation et à la mise en rétention sur la base de cet APRF du 93
Monsieur Vojin MILIC, né le 06/02/1967, de nationalité serbe, est en France depuis 1996, c'est-à dire 13 années.
Sa femme est venue le rejoindre avec leur fille âgée alors de 3 ans en 1999
Il a un deuxième enfant né en France à Villepinte, 93, le 27/04/2000
Son arrestation s'est faite sur la base d'un APRF consécutif à une première arrestation le 05/09/2008, le TA n'a pas été saisi pour un recours dans les formes exigées suite à un gros problème de santé de Mr à ce moment là, le recours a donc été jugé irrecevable donc pas de jugement possible.
Or depuis cette date, il y a une très grande évolution dans la situation de cette famille, puisque sa femme a été régularisée VPF par la préfecture du 93.
Mr a un frère et une belle-soeur de nationalité française.
Modèles de lettres
1. au 93
Monsieur le Préfet,
Mr MILIC, demeurant à Drancy (93), a été arrêté à Beauvais le lundi 10 août et placé en rétention à Palaiseau, sur la base d'un Arrêté Préfectoral de Reconduite à la Frontière pris le 5 septembre 2008 .Or, Mr Milic peut prétendre à un titre de séjour pour de multiples raisons.
- Son épouse vient d'obtenir un titre de séjour , lui-même attendait l'expiration de l'APRF pour déposer sa demande.
- Il est entré en France en 1996, son épouse en 1999.
- sa fille entrée en France en 1999 à l'âge de trois ans, et son fils né en France, sont scolarisés au collège Liberté (entre en 4ème) et à l'école Joliot Curie à Drancy (entre en CE2).
- outre son épouse et ses enfants, Mr Milic a une nombreuse famille établie en France, de nationalité française ou avec carte de résident.
D'autre part, Mr Milic a eu récemment des problèmes de santé graves qui nécessitent un suivi continu.
Au vu de sa situation familiale, vous avez accordé un titre de séjour à Mme Milic. Comment Mr Milic pourrait-il être expulsé maintenant, alors qu'il vit en France depuis treize ans, auprès de son épouse, et que ses enfants y ont toujours été scolarisés ?
Nous vous demandons d'abroger l'APRF du 5 septembre et d'examiner la situation de Mr Milic en vue de lui délivrer le plus rapidement possible un titre de séjour qui permettra à Jovana et Jovan de faire une rentrée sereine, auprès de leurs deux parents.
Nous vous en remercions et vous prions de recevoir nos salutations les meilleures.
Et au Préfet de l'Oise où il a été arrêté : courrier@oise.pref.gouv.fr
philippe.gregoire@oise.pref.gouv.fr
Fax 03 44 45 39 00
Monsieur le Préfet,
Mr MILIC, demeurant à Drancy (93), a été arrêté à Beauvais le lundi 10 août et placé en rétention à Palaiseau, sur la base d'un Arrêté Préfectoral de Reconduite à la Frontière de la Préfecture de Mr le Préfet de la Seine Saint-Denis le 5 septembre 2008
Or, Mr Milic peut prétendre à un titre de séjour pour de multiples raisons.
- Son épouse vient d'obtenir un titre de séjour , Lui-même attendait l'expiration de l'APRF pour déposer sa demande.
- Il est entré en France en 1996, son épouse en 1999.
- sa fille entrée en France en 1999 à l'âge de trois ans, et son fils né en France, sont scolarisés au collège Liberté (entre en 4ème) et à l'école Joliot Curie à Drancy (entre en CE2).
- outre son épouse et ses enfants, Mr Milic a une nombreuse famille établie en France, de nationalité française ou avec carte de résident.
D'autre part, Mr Milic a eu récemment des problèmes de santé graves qui nécessitent un suivi continu.
Au vu de sa situation familiale, Mr le Préfet de la Seine-Saint-Denis vient d'accorder un titre de séjour à Mme Milic. Comment Mr Milic pourrait-il être expulsé maintenant, alors qu'il vit en France depuis treize ans, auprès de son épouse, et que ses enfants y ont toujours été scolarisés ?
Nous vous demandons, et ce conformément à la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales, qui garantit à chacun le droit au respect de sa vie familiale, et à l’article 3 de la Convention internationale de Droits de l’Enfant. de faire libérer Mr Milic afin qu'il puisse faire valoir ses droits à un titre de séjour en Seine-Saint-Denis. Ses enfants Jovana et Jovan de faire une rentrée sereine, auprès de leurs deux parents.
Nous vous en remercions et vous prions de recevoir nos salutations les meilleures.
jeudi 20 août 2009.
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