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LDH Toulon : est-ce un outrage que de souhaiter « bonne journée » à un préfet ?

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LDH Toulon : est-ce un outrage que de souhaiter « bonne journée » à un préfet ?

 

Le préfet des Pyrénées-Atlantiques poursuit pour outrage à représentant de l’État un médecin de Tonnay (17) qui s’était indigné dans un courriel du placement d’enfants en rétention.

Depuis quelques années les plaintes de cette nature se multiplient, le Collectif pour une dépénalisation du délit d’outrage (CODEDO) en témoigne sur son site, tout comme Eric Fassin dans la tribune reprise ci-dessous.

En ce qui concerne le courriel du médecin charentais, on peut se demander si l’outrage ne réside pas essentiellement dans la familiarité de la formule de politesse finale. Comment le préfet aurait-il réagi si le mail s’était terminé par la formule traditionnelle employée même dans les époques les plus troublées de notre histoire : « Je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de ma haute considération » ?


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Philippe Rey a déposé plainte pour outrage suite à un mail qui lui avait été adressé.

Le préfet poursuit un médecin pour outrage

par Marie-Claude Aristégui avec Xavier Sota, Sud Ouest, le 29 mai 2009

Par mail, il avait exprimé son indignation lors du placement en rétention des enfants Kuka, au mois de juillet 2008.

Médecin généraliste à Tonnay-Charente (17), Éric Soares a été convoqué mardi par le commissariat de police de Rochefort. Ainsi a-t-il appris qu’il faisait l’objet d’une plainte déposée par le préfet des Pyrénées-Atlantiques pour outrage à représentant de l’État.

En juillet 2008, Éric Soares s’était ému de la situation d’une famille albanaise sans papiers. La famille Kuka était sous le coup d’un arrêté d’expulsion. Les parents et leurs deux enfants, Anisa 7 ans et Arselio 5 ans, avaient été arrêtés à Pau et placés au centre de rétention administrative à Hendaye.

À l’époque, de multiples soutiens s’étaient manifestés et l’enfermement des enfants en particulier avait suscité l’indignation. De nombreuses manifestations avient été organisées sur la place de Pau pour dénoncer le traitement réservé à cette famille. La famille Kuka a passé quelques jours en rétention puis la cour d’appel a prononcé l’annulation de la mesure de rétention administrative.

L’affaire avait fait grand bruit dans les médias. Des informations qui avaient rapidement été relayées sur la toile. Chats, forums, sites militants, les informations concernant la famille Kuka ont très rapidement dépassé le simple cadre du Béarn.

Après en avoir pris connaissance, Éric Soares a adressé un mail au préfet des Pyrénées-Atlantiques pour lui dire son étonnement et commenter la décision prise. « Je tombe des nues, écrivait-il, j’apprends que l’on autorise l’enfermement d’enfants, cela me rappelle une triste époque où l’on mettait les enfants dans des wagons ». Et de conclure par « Bonne journée ».

«  Je ne milite dans aucun organisme mais c’est une question de principe, explique-t-il. J’ai reconnu avoir écrit ce mail, bien sûr, et s’il faut prendre un avocat et comparaître devant le tribunal à Pau, ce n’est pas un problème, j’irai. L’inspecteur de police, d’ailleurs très aimable, qui m’a interrogé, voulait surtout savoir comment j’avais obtenu le mail du préfet. Nous sommes en démocratie, et si on ne peut même pas écrire à un préfet... En plus, mon mail n’avait rien de grossier, ni même d’insultant. Ce n’est pas comme si j’étais allé jeter des tomates sur sa porte. Quant à l’allusion à une période de notre histoire, c’est une réalité dont j’ai toujours entendu parler, dont on parle toujours d’ailleurs. »

« Ligne rouge »

Joint hier, Philippe Rey, reconnaît avoir porté plainte peu après les faits. Il explique : « À l’époque, j’avais reçu un grand nombre de courriers. Des critiques, des demandes gracieuses. Dès lors qu’il s’agit d’injure, il ya plainte. Quand moi ou mes collaborateurs [1] sommes injuriés dans le cadre de nos fonctions, nous déposons plainte. Il incombe ensuite au procureur de la République de poursuivre ou non. C’est une question de principe. Il y a des lois qui nous protègent. Dans cette affaire, la ligne rouge a été franchie.  »

En l’espèce, la comparaison avec la période de Vichy fait et fera systématiquement l’objet une action en justice, explique le représentant de l’État.

Lettre ouverte d’Eric Fassin au Président de la République [2]

Monsieur Sarkozy, nous ne vous voyons pas assez ! [3]

Monsieur le Président,

Les poursuites pour outrage aux autorités se multiplient aujourd’hui. C’est assurément le signe de la vitalité de notre démocratie. Trop de démocratie nuirait à la démocratie. L’intervention judiciaire vise en particulier à empêcher les comparaisons avec le régime de Vichy qu’inspire à certains votre politique d’immigration : n’est-ce pas révoquer en doute la nature démocratique du régime actuel ?

Ainsi, un préfet poursuit l’auteur d’un courriel envoyé en protestation contre le placement en rétention de sans-papiers de 5 et 7 ans : « J’apprends que l’on autorise l’enfermement d’enfants, cela me rappelle une triste époque où l’on mettait les enfants dans des wagons. » Chacun aura reconnu l’allusion (« Y penser toujours, n’en parler jamais ») - et d’abord le préfet lui-même, pour qui, rapporte le quotidien Sud-Ouest, « la comparaison avec la période de Vichy fait et fera systématiquement l’objet d’une action en justice ».

S’il s’agit bien d’une politique « systématique », permettez-moi, monsieur le Président, d’attirer votre attention sur les propos d’un membre de votre gouvernement. Vous affirmiez le 17 décembre 2008 : « La France doit se doter d’outils statistiques qui permettent de mesurer sa diversité. » Or Fadela Amara, qui s’y oppose, a déclaré le 15 mars : « Plus personne ne doit porter l’étoile jaune. » Vous l’aurez compris : ma démarche n’a rien à voir avec la délation ; c’est un souci d’équité qui m’anime. Sans doute la secrétaire d’État à la politique de la ville ne parle-t-elle pas ici d’immigration ; mais laisser passer un tel écart de langage n’exposerait-il pas au reproche d’arbitraire ?

C’est bien sûr à la justice de juger. Toutefois, une mobilisation populaire pourrait compléter son action. Quand un passant est poursuivi pour avoir crié : « Sarkozy, je te vois », le porte-parole du gouvernement y voit un excès de zèle répressif ; c’est donc seulement si l’homme avait dit « Je te vois trop » que, raisonnablement, les rouages d’une justice zélée auraient dû se mettre en marche.

Mais à défaut de poursuites, rien n’empêche des manifestations spontanées de nos concitoyens s’écriant en retour : « M. Sarkozy, nous ne vous voyons pas assez ! » Quand certains protestent contre des expulsions de Roms à Drancy, ou contre l’organisation à Vichy d’un sommet européen sur l’intégration des immigrés, pourquoi ne pas leur répondre sans équivoque : « Drancy n’est pas Drancy », « Vichy n’est pas Vichy » ? La République pourrait d’ailleurs organiser un concours : que cent slogans fleurissent !

Il ne suffit donc pas de réprimer l’irrespect. De fait, vous savez aussi, monsieur le Président, récompenser le respect : votre gouvernement a reconnu l’importance (jusqu’alors méconnue) du collectif de ce nom, fondé en 2001 en réponse aux sifflets qui accueillaient La Marseillaise au Stade de France, en lui attribuant un « lot », l’outre-mer, pour y garantir les droits des étrangers en situation irrégulière dans les centres de rétention administrative.

Or l’objectif revendiqué par ce collectif, c’est de « défendre le respect de la République et des institutions qui en émanent », et en premier lieu « le président de la République et le gouvernement ». A l’évidence, il y a beaucoup à faire – à preuve, le défaut de zèle d’un juge qui vient de suspendre ce marché, nonobstant l’impatience du ministre.

Reste à dissiper une incertitude. En même temps que Vichy, faut-il interdire d’évoquer la Résistance ? Si la comparaison avec Maurice Papon n’est plus autorisée, devra-t-on renoncer aussi à Jean Moulin ? En juin 1940, sommé de faire endosser un crime de guerre à des tirailleurs sénégalais, qui restaient pour lui des soldats français, le préfet de Chartres avait résisté à l’envahisseur nazi jusqu’à se trancher la gorge.

Pour marquer le respect dû aux préfets d’aujourd’hui, est-il permis de comparer leur action à une courageuse « résistance » contre une occupation étrangère ? Une question en entraîne une autre : interdira-t-on également de rapprocher le Front national du régime de Vichy – ou du vôtre ? Sinon, vous comparer à Jean-Marie Le Pen, ce serait insinuer un rapprochement avec le maréchal Pétain. Soyons donc conséquents : pour préserver le caractère « incomparable » du régime actuel ne vaudrait-il pas mieux proscrire toute comparaison, fût-ce avec Napoléon Bonaparte ou Silvio Berlusconi ?

Monsieur le Président, vous avez déjà mis en garde contre toute explication sociologique des désordres sociaux : « Quand on veut expliquer l’inexplicable, c’est qu’on s’apprête à excuser l’inexcusable. » Face aux désordres démocratiques, il est inévitable d’aller plus loin. Comparer l’incomparable, n’est-ce pas s’apprêter à faire reproche à l’irréprochable ?

Or c’est bien ainsi qu’il faut entendre la « démocratie irréprochable » que vous appelez régulièrement de vos vœux : la liberté n’est pas la licence de critiquer les autorités qui l’incarnent. Si le pouvoir est au-dessus de tout reproche, c’est qu’il n’est pas licite de lui adresser des reproches. C’est en ce sens que notre démocratie est « irréprochable ».

Au moment de clore cette missive, une inquiétude m’étreint pourtant. L’interdiction de la critique n’aura-t-elle pas des effets pervers ? Sans doute sera-t-elle dissuasive ; toutefois, les dissidents pourraient bien être condamnés à l’ironie de l’antiphrase, tels ces « artistes de droite » qui scandent leurs slogans paradoxaux dans des manifestations improbables : « Nous sommes fiers des violences policières ! », « Pas d’allocs pour les dreadlocks ! », ou « Les manouches, à la douche ! »

Le risque n’est pas tant que ces opposants parviennent à travestir leur opposition. C’est plutôt, à l’inverse, qu’il vous faudra toujours soupçonner, derrière les louanges d’un politique ou la déférence d’un journaliste, une ironie cachée. A trop en faire, même un fidèle parmi les fidèles, comme Eric Besson, n’apparaît-il pas déjà comme un de ces artistes de droite ? Certes, comme eux, il pourra toujours clamer : "A bas, à bas le second degré !"

Il n’empêche.

Ne peut-on craindre, monsieur le Président, qu’un soupçon ne vienne gâter votre triomphe démocratique : et si, sous le masque des béni-oui-oui, se cachaient en réalité des disciples des Yes Men – soit une dangereuse internationale d’activistes du canular ?

Eric Fassin
Enseignant-chercheur, sociologue

Notes

[1] Un collaborateur du préfet, cité dans cette correspondance, a également déposé plainte.

[2] Cette lettre ouverte a été publiée comme tribune dans Le Monde daté du 24 juin 2009.

[3] Allusion aux poursuites engagées contre une personne qui avait crié « Sarkozy, je te vois » en pleine gare Saint-Charles à Marseille.

mardi 1er septembre 2009.

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