accueil RESF
DON au RESF

Lamy entends tu ....?

Accueil > RESF - Collectifs locaux > 06-Alpes Maritimes ...
Contact

OQTD pour le préfet lamy

Lamy entends tu ....?

 

Samedi 24 octobre, nous nous sommes rassemblés Place du Palais de Justice à Nice, pour notifier au Préfet des Alpes-Maritimes une Obligation de quitter le territoire administratif de notre département pour non application des textes en vigueur entraînant la
dépense à tort des deniers publics.

 oqtf_prefet

La vidéo

 www.dailymotion.com/video/xawxq8_avis-dexpulsion_news 

Nous dénonçons les dysfonctionnements de la préfecture dans le traitement des dossiers de régularisation des sans papiers. 

Des situations humanitaires dramatiques

 Ce refus d’appliquer les textes de lois interdit à un grand nombre de personnes de vivre avec leur famille.

 Des parents sont séparés de leurs enfants.

 Des couples ne peuvent vivrent ensemble uniquement parce que l’un est Français et l’autre est étranger.

 Des familles entières – avec parfois des enfants de quelques années – sont enfermées dans ces prisons pour sans papiers que sont les centres de rétention. 

Des injustices flagrantes

 Des travailleurs payant impôts et cotisations sociales depuis de longues années sont expulsés.

 Des malades qui ne peuvent être correctement soignés qu’en France sont expulsés. Actuellement, 15 malades du SIDA en sont menacés à Nice.

 Des personnes isolées, sans attaches avec leur pays d’origine sont expulsées.

Le coût de l’incompétence

  Lorsque le Préfet des Alpes-Maritimes décide du sort d’un étranger qui a fait une demande d’admission au séjour, bien souvent, il ne respecte pas les textes en vigueur (lois française, accords internationaux, conventions ratifiées par la France).

 Il ne délivre pas l’autorisation de séjour temporaire le temps de l’examen de la demande, il ne tient pas compte de la situation réelle de l’étranger au regard de la vie familiale, le travail, l’insertion et il rejette la demande avec des formules toutes faites.

 Lorsque le Préfet des Alpes-Maritimes décide de refuser le séjour, il notifie aux étrangers une ‘Obligation de quitter le territoire français’ plus connue sous le nom non moins glamour d’ ‘O.Q.T.F’.

 L’étranger doit impérativement contester cette décision devant le Tribunal Administratif de NICE dans le délai d’un mois.

 Pour cela, l’étranger engage un avocat ou va voir une association.

 La procédure est coûteuse et souvent, la décision du Préfet des Alpes Maritimes est annulée par le Tribunal Administratif, qui condamne alors le Préfet des Alpes Maritimes à payer à l’étranger une somme d’argent pour avoir pris une décision administrative hors-la-loi.

 Et devinez qui paie ces sommes ?  C’est l’Etat. Ce préfet nous coûte cher  

 

 

 

lundi 26 octobre 2009.

Faire connaître cet article
À L'AGENDA de RESF - Collectifs locaux / 06-Alpes Maritimes
Derniers articles parus :
FIL RSS   liste actusWWW
SPIP | squelette | Se connecter | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0