Le délit de solidarité ne passe pas

Daniel Goldberg ne renonce pas. Mercredi, le député socialiste a de nouveau déposé un amendement visant à supprimer le "délit de solidarité" envers les sans-papiers. Un amendement qui devrait être débattu mardi prochain en séance dans le cadre de l'examen du projet de loi de simplification du droit. Ce n'est pas la première fois que le député de Seine-Saint-Denis mène la charge. En avril dernier, il avait déposé une même proposition, très médiatisée mais rejetée par l'Assemblée. Dans son viseur, l'article L622-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers, qui menace de cinq ans de prison et de 30 000 euros d'amende toute personne aidant un immigré en situation irrégulière à pénétrer en France et à y séjourner.
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