Circulaire du 24.11.09
"Délivrance de cartes de séjour mention "salarié" ou "travailleur temporaire" au titre de l'admission exceptionnelle au séjour"

Circulaire_du_24_11_09.pdf
Document de synthèse des bonnes pratiques des services instructeurs

Synthese_des_bonnes_pratiques.pdf
vendredi 27 novembre 2009.