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La défense de Fatoumia devant les tribunaux

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La défense de Fatoumia devant les tribunaux

Appel à un soutien financier

 

Malgré l’annulation de l’APRF du préfet de Seine-et-Marne par le Tribunal Administratif de Melun, le préfet a persisté en refusant le droit de séjour et a lui-même fait appel de cette décision auprès du Tribunal Administratif d’Appel qui lui siége à Paris.

L’avocate choisie par le collectif RESF d’Ozoir est Me Noguères par ailleurs vice-présidente de la Ligue des Droits de l’Homme. Elle prépare un mémoire en relation étroite avec Fatoumia et avec le collectif.
Elle a déjà présenté
à l’encontre du préfet de Seine-et-Marne auprès du Tribunal Administratif de Melun :
- un recours en excès de pouvoir demandant la suspension de l’arrêté et la délivrance d’un titre de séjour et la condamnation à verser 1000 ? aux titres des frais engagés.
- une requête en référé suspension demandant la délivrance d’une carte de séjour avec astreinte de 300 ?/j de retard et la condamnation du préfet à verser 2000 ? aux titres des frais engagés.

Ces deux procédures devraient être produites devant le Tribunal Administratif de Melun très prochainement.
Nous vous avertirons des dates afin que nous nous retrouvions en nombre au TA afin de soutenir notre amie. Il est évident que la cinquantaine de soutiens à la séance du 24 août n’est pas passée inaperçue.

Dans la mesure où les services d’un avocat ont un coût, nous faisons appel à votre générosité. Faites parvenir vos participations, à :
Amitiés Culture Solidarité* 13 rue Jean-Baptiste Clément 77330 Ozoir-la-Ferrière (Indiquer au verso du chèque : Aide à Fatoumia).

*Association membre du RESF qui servira de relais pour financer ces procédures.

dimanche 12 novembre 2006.

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