PARIS — Les agents publics chargés d'étudier les demandes d'asile sont "attachés à leur mission" mais soumis à un impératif de "productivité", relève lundi la Cimade, alors que le nombre des demandes a augmenté de plus de 10% en 2009 pour des effectifs inchangés.

Pour la deuxième année consécutive, l'association de défense des étrangers a publié un rapport sur l'asile. Après son enquête en 2008 sur l'accueil en préfecture, vertement critiqué, la Cimade s'est attachée au fonctionnement de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) et de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA, instance de recours en cas de refus), qui leur ont ouvert leurs portes pour la première fois.

Sans verser "ni dans le panégyrique, ni dans la philippique", la Cimade estime que l'instruction des dossiers - 47.559 demandes en 2009 (source Ofpra) - "a connu une très nette amélioration" avec l'audition "quasi systématique" des demandeurs en face à face par des officiers de protection "très attachés à leur mission et soucieux des personnes".

Mais, regrette Gérard Sadik, coordonnateur de la mission asile à la Cimade, les agents de l'Ofpra sont soumis à "une logique productiviste".

"Ils sont sous pression: il n'y a pas de quotas de rejets ou d'acceptation mais des quotas de décisions et il est plus facile de faire passer un rejet...", a-t-il expliqué lors d'une conférence de presse.

Pour autant, cela n'influe pas encore sur le taux d'accords (14,2% en 2009), dans la mesure où se sont systématisées les auditions (dans 76% des cas en 2009).

Sur cette question, la Cimade déplore vivement le développement de la visioconférence, pour des raisons d'économies budgétaires: "S'il est déjà ardu de raconter sa vie à une personne inconnue en sa présence, le faire face à un écran l'est encore plus", sans compter "les ruptures de faisceaux, les problèmes de micro".

Par ailleurs, la Cimade s'inquiète du recours de plus en plus fréquent à des procédures "prioritaires" c'est-à-dire en accéléré et sans recours suspensif en cas de refus, ce qui rime avec expulsion.

Prévues initialement pour traiter des cas marginaux et sans fondement, elles sont désormais appliquées à "environ 30% des cas": les demandeurs d'asile en rétention et ceux qui viennent de pays classés "sûrs" par l'Ofpra.

Cette liste, qui a intégré en novembre l'Arménie, la Serbie et la Turquie dont les ressortissants représentaient 15% des demandes d'asile en France, a été contestée devant le Conseil d'Etat par les associations qui y voient le déploiement de la "politique du chiffre" en matière d'expulsions.

Quant à la CNDA, rattachée au Conseil d'Etat, la Cimade a salué l'arrivée de présidents permanents qui vont apporter une "homogénéité" à la jurisprudence et la mise en oeuvre de l'aide juridictionnelle: en 2008, 60% des demandeurs d'asile qui déposaient un recours étaient assistés, 90% en 2009.

"Une majorité d'acteurs - avocats, rapporteurs, membres des formations de jugement - ont une haute conscience des demandeurs et de leurs droits", se félicite l'association.

Voir à ce sujet :

Nouvelle publication de la CIMADE :

Publication de Voyage au centre de l'asile

Après avoir mené une enquête au coeur du dispositif du droit d'asile, La Cimade décrit et analyse les évolutions à l'oeuvre à l'Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides et la Cour Nationale du Droit d'Asile. lire la suite

• Huit associations demandent au Conseil d’Etat d’invalider la liste des pays d’origine « sûrs », incompatible avec le droit communautaire
  Le 28 janvier, huit associations [1] ont déposé un recours devant le Conseil d’Etat pour obtenir l’annulation de la décision révisant la liste des pays d’origine « sûrs ». Compte tenu des conséquences graves qui en découlent pour les demandeurs d’asile, elles ont également demandé la suspension immédiate et provisoire de l’application de cette liste.
  Dans leur requête, les associations font valoir que la décision du Conseil d’administration de (...)
  mardi 2 février 2010

• P1344 - Pour une nouvelle révision de la liste des pays "sûrs"
   
  mercredi 4 novembre 2009

• L’Asile du Droit, un documentaire de Henri de Latour
  FR3 11/1 - L'Asile du Droit (Henri de Latour, ADL Prod) [extrait]
  (EXTRAIT)
  Le film "L’ASILE DU DROIT", réalisé par Henri de Latour, documentaire de 54 minutes, tourné cette année dans les locaux de la CRR, produit par ADL production et soutenu par FR3.
  Il est passé le 11 janvier 2008 sur FR3 à 23 h, après soir 3. Il a été sélectionné pour le FIRA (festival international des productions audiovisuelles) de Biarritz.
  Ce film, qui montre le face à face de cinq (...)
  lundi 14 janvier 2008

et un article récent sur Mediapart

Comment l’Ofpra traite les demandeurs d’asile

Dans un rapport rendu public lundi 8 février, la Cimade explore le fonctionnement de l'asile en France. Comment sont prises les décisions au sein de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides? Quel processus aboutit à une reconnaissance ou non du statut de réfugié? Soumis à des impératifs de «productivité», les agents sont censés tester la «crédibilité» des récits des demandeurs d'asile. Explications.

http://www.mediapart.fr/journal/france/040210/comment-l-ofpra-traite-les-demandeurs-d-asile