Salariés sans-papiers : des patrons s’allient aux syndicats

C'est une rencontre assez improbable qu'a provoquée le ministre de l'Immigration, Eric Besson. Difficile d'imaginer a priori que la cégétiste Francine Blanche et la présidente du mouvement patronal Ethic, Sophie de Menthon, puissent se trouver un autre point commun que d'être femmes dans des mondes d'hommes. C'est pourtant ce qui vient d'arriver, et sur un sujet sensible politiquement. Après avoir dialogué par tribunes interposées dans « Les Echos », toutes deux sont en effet à l'origine d'une déclaration rendue publique hier définissant une « approche commune entre employeurs et organisations syndicales » sur la régularisation des salariés sans titre de séjour mais qui occupent des emplois parfaitement déclarés. L'initiative tombe mal pour le gouvernement, à quelques jours du premier tour du scrutin régional. Mais il devra en tenir compte.

Le mouvement pour la régularisation des travailleurs sans papiers qui a démarré en octobre n'est plus cantonné aux syndicats et aux associations humanitaires. Outre le mouvement Ethic, la CGPME ainsi que le Syndicat national des activités du déchet ont décidé de s'engager. Du côté du Medef, contacté par « Les Echos », le silence est de mise. Sophie de Menthon explique que Benoît Roger-Vasselin, en charge de la commission relations du travail, lui a opposé un refus catégorique. Côté entreprises, seul Veolia Propreté est pour l'instant signataire de la déclaration paraphée aussi, côté syndical, par la CFDT, Solidaires et l'Unsa. « Chez les employeurs, le plus difficile est de se lancer le premier, c'est l'inverse des artistes », commente Francine Blanche, qui table sur d'autres signatures rapidement. La dirigeante d'Ethic évoque déjà Total, Alstom et Dassault, précisant être « en attente » sur L'Oréal. Dans un communiqué diffusé hier, les signataires de la déclaration « appellent les différents acteurs du monde de l'entreprise à rejoindre cette démarche ».

L'engagement n'est pas que de principe. Le texte réitère la revendication de « critères objectifs » de régularisation des sans-papiers qui « s'acquittent […] de leurs cotisations et impôts, de même que leurs employeurs ». Il reprend donc en creux les critiques faites par le mouvement des sans-papiers à la circulaire prise par Eric Besson fin novembre. Il estime ses termes bien trop flous pour éviter l'arbitraire. Résultat : consigne a été donnée de ne pas déposer de demande de régularisation et de poursuivre le mouvement.

La déclaration commune propose un canevas de règles de régularisation précises, dont la nécessité d'apporter la « preuve d'une activité salariée, chez un ou plusieurs employeurs, d'au moins douze mois, au jour de la demande », ou encore, en cas de compréhension jugée insuffisante du Français, l'engagement du salarié à suivre des cours. Il demande par ailleurs que l'employeur qui régularise ne subisse « en aucun cas une sanction rétroactive » s'il a payé les cotisations patronales afférentes aux salariés concernés, alors que le ministre des Affaires sociales a rédigé un projet de loi qui prévoit notamment de permettre aux préfets « de procéder à la fermeture administrative des établissements qui emploient des travailleurs illégaux ». Un projet de loi actuellement au Conseil d'Etat et soumis vendredi de façon purement formelle aux partenaires sociaux, ce qui a conduit à une protestation de la CGT.

C'est justement Xavier Darcos qu'interpellent les auteurs de la déclaration commune qui soulignent qu'il ne s'agit pas d'une question d'immigration mais d'une « réalité économique aujourd'hui dans notre pays » à traiter, donc, par le ministre en charge du Travail. C'est donc à lui qu'ils réclament un entretien et non à Eric Besson, théoriquement en charge pour l'exécutif du dossier. Hier, rue de Grenelle, on affirmait ne pas avoir encore reçu de demande officielle.