Jeudi 18 mars 2010 à 11 h, madame Halima NEKROUF fait appel devant la Cour d’appel du Tribunal Administratif

Compte-rendu de l’audience, à lire ci-dessous

Cette famille mixte, ne serait acceptée ni en Turquie, ni en Algérie.

Compte-rendu de l'audience pour Halima NEKROUF de Villeurbanne.

Nous étions 4 pour l'accompagner.

Beaucoup d'inquiétude et de crainte d'un rejet de la requête par le Tribunal, car le Rapporteur Public, une femme (Mme MINET ?) qui s'exprimait à haute et intelligible voix, avec précision, a préconisé le rejet de la requête. Malgré des observations documentées et fouillées de l'avocate Me ROBIN.

Celle ci a en effet insisté sur le fait que les deux enfants d'Halima avaient le statut "d'enfants naturels" ce qui n'est pas accepté en Algérie où une femme seule avec deux enfants devrait avoir un tuteur.

Tandis que son compagnon, de nationalité turque ne pourrait, dans le meilleur des cas, qu'obtenir des visas de court séjour, et une quasi impossibilité de munir les enfants de passeport

Par ailleurs, en Turquie, les enfants à l'état civil doivent porter le nom de leur mère, or, ici, les deux enfants reconnus par leurs 2 parents, portent le nom du père.

De plus ces enfants, nés en France, ne parlent que le français, langue dans laquelle les parents communiquent.

Ces mêmes arguments avaient amené le Tribunal de Rouen à libérer Omer le papa et lui accorder une APS, autorisation provisoire de Séjour !

Cet élément postérieur à la décision de Lyon, attaquée, ne pouvait être pris en compte au TA, ce qui pourra permettre d'entreprendre, dans le pire des cas, un nouveau recours.

Colette GRANGE.

Jeudi 18 mars 2010 à 11 h, madame Halima NEKROUF fait appel devant la Cour d’appel du Tribunal Administratif, 184 rue Duguesclin Lyon (métro place Guichard)

Elle vit depuis 2003, avec son compagnon monsieur Omer KAERSLIOGLU, turc, ils ont deux enfants, reconnus par tous les deux :

- Youcef né en 2005, scolarisé en maternelle Jean Moulin à Villeurbanne,

- Nermine née en 2008.

Ces deux parents ne communiquent qu'en français, langue dans laquelle Youcef et Nermine sont élevés.

Cette famille mixte, ne serait acceptée ni en Turquie, ni en Algérie.

Soyons nombreux jeudi afin de montrer l'intégration et les soutiens de cette famille.

Bus :Ligne C3 : arrêt "Les Halles de Lyon-Paul Bocuse"

Lignes n°^s 25 et 99 : arrêt "Moncey-Bonnel"
Lignes n°^s4, 18 et 25 : arrêt "Saxe-Lafayette"
Métro B : Arrêt "Place Guichard-Bourse du Travail"
Tramway : Ligne T1, station "Palais de Justice-Mairie du 3ème"

mercredi 17 mars 2010.

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