Le gouvernement va encore durcir la loi sur les migrants

Le projet de loi renforce les sanctions sur les employeurs de clandestins et facilite les procédures d’expulsion Pour la quatrième fois en sept ans, le gouvernement s’apprête à modifier la législation sur l’immigration. Officiellement, le projet de loi présenté mercredi en conseil des ministres par Éric Besson répond à la nécessité de traduire en droit français trois directives européennes : sur « la carte bleue » destinée aux migrants hautement qualifiés, sur les employeurs d’étrangers en situation irrégulière et sur les conditions de retour de ceux-ci dans leur pays. Mais le texte va en fait bien au-delà et marque un nouveau durcissement de la loi française. Se référant au récent débat sur l’identité nationale, le texte de présentation du projet de loi détaille les mesures qui vont renforcer les exigences vis-à-vis des nouveaux arrivants.
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Voir à ce sujet :

 

• Eric Besson renforce la lutte contre les clandestins en France
  Est-ce un effet du mauvais résultat aux Régionales et de la poussée du Front national dans les urnes il y a quinze jours ? Le gouvernement présente, ce mercredi après-midi en Conseil des ministres, un texte qui renforce clairement la lutte contre les clandestins en France. RTL a eu accès au texte en avant-première. Parmi les décisions emblématiques : un allongement de la durée maximale de rétention administrative.
  Thomas Prouteau
  31 mars 2010
  Le ministre de l’Immigration manie (...)
  mercredi 31 mars 2010

 

 

• Immigration : le PS condamne Besson
  Le PS a condamné le projet de loi Besson sur l’immigration, qu’il qualifie de "restriction inacceptable des droits des immigrés", et annoncé qu’il s’opposerait au Parlement à ce texte, "un recul de l’Etat de droit". Le ministre de l’Immigration et de l’Identité nationale a présenté mercredi en Conseil des ministres son projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité.
  Le PS juge que "modifiant pour la cinquième fois en cinq ans le (...)
  mercredi 31 mars 2010

• Eric Besson veut faciliter l’éloignement des étrangers en situation irrégulière
  Le gouvernement cherche à accroître la latitude de l’administration pour éloigner les étrangers en situation irrégulière. Cinquième du genre en sept ans, le projet de loi que le ministre de l’immigration, Eric Besson, devait présenter, mercredi 31 mars, en conseil des ministres, devait initialement transposer dans le droit français la directive "retour" adoptée en 2008 par le Parlement européen (Le Monde du 13 février). M. Besson y a fait quelques ajouts afin de "simplifier" cette procédure (...)
  mercredi 31 mars 2010

 

• Terra Nova / Projet de loi Besson : l’imagination au service de la répression
  Le ministre de l’immigration et de l’identité nationale présentera demain en conseil des ministres un projet de loi relatif à l’entrée et au séjour des étrangers. La diminution des garanties procédurales des migrants, le nouvel allongement de la durée de rétention, l’instauration de "zones d’attente flottantes" et l’interdiction de retour posent problème au regard des garanties constitutionnelles. Les débats parlementaires devront permettre à l’opposition de porter un (...)
  mardi 30 mars 2010
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