Besançon - Jugement en appel pour délit d’outrage.

Condamnée à 300 euros il y a un an, pour un email envoyé à un préfet, Simone Levavasseur a fait appel.
Devant le tribunal nombreux soutiens du RESF et des Verts.
Verdict : 300 euros avec sursis.
Simone L. se pourvoit en cassation.

Voir à ce sujet :

• Ma Commune / Délit d’outrage : une manif pour soutenir Simone Levavasseur
  Condamnée en première instance à 300 € d’amende pour délit d’outrage à l’encontre du préfet de Haute-Saône, Simone Levavasseur est jugée par la cour d’appel jeudi 1er avril, date à laquelle les Verts de Franche-Comté appellent à manifester à 13h30 sur l’esplanade des Droits de l’Homme à Besançon.
  Simone Levavasseur, militante syndicale, associative et membre des Verts, ancienne candidate Europe Ecologie lors des élections régionales, sera donc (...)
  mercredi 31 mars 2010
• CODEDO / Besançon, 1er avril : procès en appel de Simone Levavasseur
  Besançon, 1er avril : procès en appel de Simone Levavasseur Le 19 mars 2009, le tribunal de Vesoul condamnait Simone Levavasseur, militante syndicale, associative et signataire de "l’appel des 13" pour la fin du délit d’outrage à 300 euros d’amende pour outrage au préfet de Haute-Saône. Son procès en appel a lieu le jeudi 1er avril à 13h30 à Besançon. Rappel des faits.
  Décembre 2007. Suite à l’expulsion d’une jeune femme géorgienne vers
  Tbilissi, Simone (...)
  mercredi 31 mars 2010