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Fatoumia a une nouvelle fois gagné

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Fatoumia a une nouvelle fois gagné

 

Hier après-midi (30/11), au Tribunal Administratif de Melun était examinée la requête en référé-suspension concernant le refus du préfet de délivrer d’un titre de séjour à Fatoumia.
La procédure engagée par M° Noguères, a été reconnue recevable et acceptée par le juge des référés.
Nous ne connaissons pas encore les attendus de ce jugement ; attendons pour les connaître avec précision.
Que va faire le préfet ? Va -t-il continuer à s’acharner comme il l’a fait jusqu’à ce jour ? Il peut faire appel auprès.... du Conseil d’Etat (rien que ça !!!).
Un autre recours a été déposé par M° Noguères en excès de pouvoir contre cette même décision préfectorale ; cette audience viendra plus tard.
Le préfet ayant fait appel auprès de la Cour Administrative d’Appel de Paris contre le jugement du 24/08 prononcé par le Tribunal Administratif de Melun, annulant l’arrêté de reconduite à la frontière de Fatoumia, M° Noguères a présenté un mémoire répondant à la requête préfectorale. Le jugement sera rendu bien plus tard.

RESF Ozoir-la-Ferrière

Rappel : Participez à la générosité financière pour aider Fatoumia dans son "aventure" judiciaire.
Envoyez les chèques de solidarité à ACS 13 rue Jean-Baptiste Clément 77330 Ozoir-la-Ferrière. Indiquer au dos Aide à Fatoumia.

samedi 2 décembre 2006.

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