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Fatoumia a une nouvelle fois gagné

 

Hier aprs-midi (30/11), au Tribunal Administratif de Melun tait examine la requte en rfr-suspension concernant le refus du prfet de dlivrer d’un titre de sjour Fatoumia. La procdure engage par M Nogures, a t reconnue recevable et accepte par le juge des rfrs. Nous ne connaissons pas encore les attendus de ce jugement ; attendons pour les connatre avec prcision. Que va faire le prfet ? Va -t-il continuer s’acharner comme il l’a fait jusqu’ ce jour ? Il peut faire appel auprs.... du Conseil d’Etat (rien que a !!!). Un autre recours a t dpos par M Nogures en excs de pouvoir contre cette mme dcision prfectorale ; cette audience viendra plus tard. Le prfet ayant fait appel auprs de la Cour Administrative d’Appel de Paris contre le jugement du 24/08 prononc par le Tribunal Administratif de Melun, annulant l’arrt de reconduite la frontire de Fatoumia, M Nogures a prsent un mmoire rpondant la requte prfectorale. Le jugement sera rendu bien plus tard.

RESF Ozoir-la-Ferrire

Rappel : Participez la gnrosit financire pour aider Fatoumia dans son "aventure" judiciaire. Envoyez les chques de solidarit ACS 13 rue Jean-Baptiste Clment 77330 Ozoir-la-Ferrire. Indiquer au dos Aide Fatoumia.

samedi 2 décembre 2006.

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