Lettre au préfet du Val-de-Marne sur l’accueil des étrangers et le traitement de leurs demandes

Lettre au préfet du Val-de-Marne

sur l’accueil des étrangers et le traitement de leurs demandes

Monsieur Michel CAMUX
Préfet du Val-de-Marne
Avenue du Général de Gaulle
94000 Créteil

Créteil, le 2 juin 2010

Objet : Demande de rendez-vous et déclaration de rassemblement le 10 juin

Monsieur le Préfet,

Nos organisations sont particulièrement préoccupées par les conditions d’accueil des étrangers dans votre préfecture et par le sort réservé aux dossiers qu’ils ont déposés.

En effet, nous avons relevé de nombreux dysfonctionnements qui semblent faire système. Ainsi, à plusieurs reprises, il nous a été confirmé aux guichets que la préfecture avait décidé d’annuler purement et simplement l’instruction des dossiers de demande de régularisation déposés avant le 1^er août 2009 (ou le 1^er septembre 2009), alors que les intéressés attendent une réponse. Par ailleurs, nous disposons de plusieurs exemples de Haïtiens qui, loin de faire l’objet d’un traitement bienveillant affirmé par le ministre Besson après le séisme qui a détruit l’île en janvier dernier, ne reçoivent aucune réponse ou reçoivent même des refus de séjour ou de regroupement familial. Enfin, qu’il s’agisse des sans-papiers scolarisés et leurs enfants, du mouvement des travailleurs sans-papiers en grève, ou des collectifs de sans-papiers de Vitry-sur-Seine ou du département, les critères exigés en préfecture servent de prétexte pour refuser le titre « Vie privée et familiale » aux sans-papiers scolarisés et aux sans-papiers de Vitry, et pour refuser le titre « salarié » aux travailleurs en grève. Tout est orienté pour dire NON.

Nous n’ignorons pas que le travail en préfecture est de plus en plus lourd, sous le double effet des conditions de plus en plus drastiques imposées par la législation aux étrangers pour accéder à un titre de séjour, et des restrictions de l’emploi public qui frappent les personnels de la préfecture comme les autres fonctionnaires. Les dossiers ne peuvent dans ces conditions être traités dans un délai raisonnable, et une absence de réponse au bout de quatre mois est légalement interprétée comme un refus implicite. Ainsi, les nombreux dysfonctionnements entraînent des situations dramatiques, beaucoup d’angoisse, d’injustice et d’indignation.

Sans prétendre être exhaustifs, permettez-nous de citer quelques exemples de ces dysfonctionnements :

• - les files d’attente interminables qui démarrent très tôt dans la nuit
• - les conditions matérielles déplorables qui les accompagnent
• - la disparition des formulaires de demande de titre de séjour « vie privée et familiale »
• - l’absence de justificatif officiel du dépôt des demandes de séjour ou d’asile
• - l’absence de délivrance des récépissés réglementaires comportant le cas échéant une autorisation de travail
• - les délais d’instruction extrêmement longs sans aucun justificatif de la procédure en cours, par exemple pour la procédure de regroupement familial
• - les requalifications des demandes de cartes de séjour « vie privée et familiale » en cartes de séjour « salarié » ou « étudiant », plus précaires
• - la non prise en compte de l’entité familiale au profit d’un traitement individualisé des demandes de titres
• - l’absence quasi systématique de saisine de la commission départementale du titre de séjour
• - la délivrance trop fréquente d’autorisations provisoires de séjour en lieu et place de cartes de séjour temporaire
• - les difficultés rencontrées par les jeunes majeurs et les femmes victimes de violences pour faire régulariser leurs situations
• - l’exécution tardive ou même la non exécution des jugements favorables aux étrangers décidées par les juridictions administratives
• - les refus « guichet », par ailleurs illégaux.
• …

Nous déplorons qu’aucun référent spécifique de la préfecture ne soit désigné pour les collectifs et les associations, ce qui permettrait de résoudre les problèmes dès qu’ils apparaissent ou de communiquer rapidement.

Nos organisations ont jugé la situation suffisamment grave pour solliciter ensemble une audience avec vous, Monsieur le Préfet, afin d’échanger de vive voix sur les causes de ces dysfonctionnements et sur les solutions que vous envisagez pour y remédier dans un avenir que nous espérons le plus proche possible. Nous organisons un rassemblement devant la préfecture le jeudi 10 juin à partir de 17 heures et vous demandons de recevoir une délégation à cette occasion.

Dans l’attente d’une réponse favorable de votre part, nous vous prions de recevoir, Monsieur le Préfet, l’assurance de notre considération.

Pour l’ensemble des signataires :
Pablo KRASNOPOLSKY (RESF 94)

Associations : RESF94, ASSOUEVAM, MRAP94, LDH94, FCPE94, CIVCR

Syndicats : CGT94, Solidaires94, FSU94

 Collectifs : CSP94, CTSPVitry

Comités de soutien aux travailleurs sans-papiers en grève : SENI (Kremlin-Bicêtre), OXYPLUS (Joinville)