Ceseda : Ce qui a changé avec la loi sarkozy 2

Vous trouverez en téléchargement un résumé réalisé par la Cimade en septembre 2006 concernant les modifications apportées au Code de l’Entrée, du Séjour Et du Droit d’Asile (CESEDA) par la loi Sarkozy du 24 juillet 2006.

Un bon outil de travail en attendant la 3ème édition (version mise à jour) du guide RESF à paraître en janvier 2007.