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Montpellier Journal : Suite à un différent avec sa locataire il la dénonce à la police aux frontières

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Montpellier Journal: Suite à un différent avec sa locataire il la dénonce à la police aux frontières

Après avoir pénétré dans l’avion par lequel elle devait être expulsée vers la Tunisie, Fatma sera finalement assigné à résidence. Aujourd’hui elle espère pouvoir terminer sa licence et elle est soutenue par le Réseau éducation sans frontière. Le propriétaire, quant à lui, a expliqué son geste à Montpellier journal.

 

Comment un ingénieur-chercheur du Cirad en est-il arrivé à dénoncer, à la Police aux frontières, sa locataire par ailleurs étudiante étrangère à l’université Montpellier III, en situation irrégulière ? Tout part d’un banal conflit entre un propriétaire et sa locataire. Fatma a des retards de paiement pour le loyer de 350 € de sa chambre de bonne. Jean-François Barczi, son propriétaire, s’impatiente. Les relations se dégradent. Il souhaite qu’elle quitte l’appartement. Elle ne veut pas avant d’avoir passé ses examens.

L’hiver sans salle de bain
La situation est bloquée et se dégrade un peu plus lorsqu’une fuite d’eau est détectée dans l’appartement du dessous, fin octobre 2009. Jean-François Barczi fait intervenir un plombier pour localiser la fuite. Celui-ci intervient dans l’appartement de Fatma et démonte le bac à douche et le lavabo. Et ne revient pas ! Fatma passe donc l’hiver sans salle de bain. Fin juin, l’appartement était dans le même état (voir les images tournées par 7L TV le 23 juin).

Le propriétaire affirme qu’il attendait une avance de son assurance pour faire terminer les travaux et qu’il ne l’a obtenue qu’en mai. Pourquoi n’a-t-il pas contacté d’abord son assurance avant de faire intervenir le plombier ? « Jusqu’à 350 €, allez-y il n’y a pas de problème », lui aurait dit l’assurance. Le plombier est donc intervenu pour stopper la fuite. Mais pour la remise en état il demandait 1000 € et Jean-François Barczi qui possède un autre appartement, affirme qu’il ne pouvait pas se permettre d’avancer la somme. A-t-il lancé les travaux après avoir obtenu le feu vert de l’assurance début mai ? « Pas encore, répond-il. Ça prend du temps et puis le conflit avec [Fatma] me prend énormément de temps et d’énergie. » Il se défend par ailleurs de ne pas avoir fait réaliser les travaux pour l’inciter à quitter l’appartement plus rapidement. Fatma voit les choses différemment et considère qu’elle a été dénoncée par son propriétaire « car je lui ai demandé que cette chambre soit rénové » (déclaration devant le Juge de la liberté et de la détention (JLD) le 27 mai).

Sur les impayés, les versions divergent également. Le propriétaire affirme que Fatma lui doit encore environ un an de loyers impayés et qu’elle ne l’a jamais prévenu, lui ou son épouse, des retards qu’elle allait avoir. Faux rétorque Fatma qui affirme avoir aujourd’hui régularisé sa situation et avoir toujours prévenu de ses retards.

« Sans être vraiment fier de moi »
Puis la situation bascule après une vive discussion avec le couple de propriétaires et Fatma. Jean-François Barczi raconte : « Elle refusait d’entendre et nous garantissait que c’était nous les méchants, qu’on était des exploiteurs de l’obliger à l’habiter dans cet endroit insalubre. On s’est senti accusés à tort et, en plus, illégalement. J’ai commencé à soupçonner que si cette demoiselle ne pouvait pas quitter notre appartement, c’est qu’elle ne pouvait pas en trouver un autre. Je me suis dit que, si elle ne pouvait pas en trouver un autre, c’était peut-être parce qu’elle était en situation irrégulière en France. La CAF [Caisse d'allocation familiale] m’a dit qu’elle a un dossier chez eux mais qu’elle ne percevait plus d’allocation depuis 2008 donc j’ai fini par téléphoner à la police pour savoir. Ils m’ont confirmé que [Fatma] est en situation irrégulière depuis 2008 et qu’ils étaient prêts à intervenir. Avant de faire cette chose là, ça me faisait un petit peur, j’ai réfléchi pas mal de temps et j’ai réussi à joindre [Fatma] – ce qui n’était pas facile parce qu’elle ne répond pas au téléphone quand c’est moi ou ma femme qui l’appelle – je l’ai prévenu de ce qui se passait et elle a nié qu’elle pouvait être en situation irrégulière sur le territoire français. Je lui ai demandé une dernière fois de quitter cet appartement, faute de quoi je demanderai à la justice de s’appliquer. Elle m’a dit : « Faites ce que vous avez à faire. » J’ai fait. Sans être vraiment fier de moi et j’en porte encore la charge. »

La Police aux frontières débarque donc le 25 mai au matin chez elle accompagnée du propriétaire. Fatma affirme que Jean-François Barczi a ouvert les trois serrures de sa porte avec ses doubles de clés, qu’elle se trouvait derrière la porte et qu’elle a refermé le verrou et que la police a défoncé la porte. Cette version est soutenue par le Réseau éducation sans frontières (RESF) et elle est loin d’être improbable car ce ne serait pas la première fois que des policiers de la PAF ne respecte pas la loi pour faire du chiffre. Jean-François Barczi déclare pour sa part : « Je peux témoigner que c’est faux et les trois policiers témoigneront je suppose également. Elle a mis au moins cinq minutes, ça m’a semblé une éternité, avant de donner signe de sa présence. Si les policiers ont insisté tant que ça, c’est qu’ils se sont rendu compte qu’il y avait une clé dans une serrure donc qu’elle était à l’intérieur. Pendant très longtemps, elle n’a pas donné signe de vie. Au moment où elle a donné signe de vie, c’était dans la panique la plus totale. »

Le pilote refuse qu’elle embarque
Puis c’est la garde à vue, le centre de rétention administrative (CRA) de Nîmes et l’avion à Marseille vers la Tunisie sans avoir été présentée à un JLD. Avant de prendre l’avion, elle apprend que, pour éviter l’expulsion, il faut qu’elle fasse savoir au commandant de bord qu’elle ne veut pas embarquer et qu’elle va créer des problèmes pendant le vol. Ce qu’elle fait et le pilote refuse donc qu’elle embarque. Après un passage chez le JLD, elle est assignée à résidence… dans son appartement sans salle de bain. Aujourd’hui, elle est soutenue par RESF dont elle a connu l’existence par la Cimade qui est chargée, dans les CRA, d’informer les étrangers sur leurs droits. Pendant sa privation de liberté, elle a loupé des examens mais Montpellier III a accepté, exceptionnellement, qu’elle les repasse.

« Un moyen de pression pour qu’elle parte rapidement »
Comment Jean-François Barczi explique-t-il son geste ? Est-ce parce que c’était une solution plus rapide que la procédure juridique ? « Je ne dirais pas ça comme ça. C’était un moyen de pression pour qu’elle parte rapidement et, à aucun moment, je ne m’imaginais qu’elle ferait front à ce point là. Cette décision a été prise au bout de deux ans avec tout un tas de faits qui m’ont mis dans une situation psychologique relativement faible. Je pense que je suis victime en quelque sorte d’une dame qui n’applique pas les lois de son côté alors que moi je pense les appliquer. J’ai pris une décision, je vous le rappelle, qui me pèse énormément. Je n’ai pas du tout, du tout, l’habitude de faire ce genre de chose. J’ai tourné en rond pendant plusieurs jours à demander des conseils à droite à gauche, comment je peux faire, comment je peux utiliser ce levier ? »

N’avait-il pas anticipé que ça lui pèserait autant ? « Non pas à ce point-là. » Et si c’était à refaire ? « Je ne me pose même pas la question parce que, depuis cet événement, j’ai eu plein d’informations sur d’autres solutions que j’utiliserais. Je n’ai aucune espèce d’intention de renvoyer [Fatma] à la frontière de la France. Les seules choses que je souhaite c’est qu’elle honore le contrat signé avec nous et qu’elle quitte notre appartement. » Pourtant, à partir du moment où il décide d’appeler la PAF ne sait-il pas que la conséquence va être son expulsion ? « Non, je ne le sais pas. La preuve en est qu’aujourd’hui elle ne va pas être reconduite à la frontière. » Pourtant, il s’en est fallu de peu… « C’est possible, je ne sais pas. »

« Terrifiant »
Le 23 juin, Dominique de RESF déclare à propos de Jean-François Barczi lors de la conférence de presse après l’avoir eu quelques instants auparavant au téléphone : « Que dire ? C’est quelqu’un comme vous et moi. C’est ça qui est terrifiant. Ce n’est pas un méchant marchand de sommeil raciste, c’est simplement quelqu’un qui sous la pression idéologique ordinaire, utilise ce moyen-là pour gérer ses affaires privées. » Quelle pression ? « Les expulsions sont banales, pas si dramatiques, les étrangers n’ont pas de droit. [...] C’est beaucoup plus simple et plus expéditif que de suivre la procédure normale d’expulsion d’un appartement. » Reste à voir si l’expulsion aurait été ordonnée car Fatma déclare ne pas craindre d’aller devant un juge pour trancher le différent. Et même le souhaite.

Aujourd’hui, elle attend les résultats pour les examens de son semestre six et si elle est reçue, elle espère pouvoir passer le précédent semestre (cinq) qu’elle a raté. Si le préfet lui en laisse le loisir. Car si elle est en situation irrégulière, c’est parce que le préfet Baland a considéré qu’elle n’avait pas une suffisamment bonne progression dans ses études et a prononcé, le 8 janvier 2010, un arrêté d’obligation de quitter le territoire français.

Montpellier III : « Un cas très limite »
Du côté de Montpellier III, la présidente Anne Fraïsse considère que ce « n’est pas une bonne étudiante ». Et d’ajouter : « On essaye de la défendre mais ce n’est pas scandaleux de dire que c’est quelqu’un qui n’arrive pas à terminer sa licence et dont on peut se demander si elle en est capable. Je comprends que M. le préfet se soit posé la question si ce n’était pas quelqu’un qui trouvait cette solution pour rester le plus longtemps possible en France. On est devant un cas très limite qu’on est en train de négocier avec la préfecture. Si elle arrive à avoir son semestre six, il s’agit de négocier éventuellement qu’elle puisse rester jusqu’en décembre pour faire son semestre cinq avec les deux évaluations pour essayer de terminer sa licence. Mais au-delà, sur un plan universitaire, ce n’est pas raisonnable. Après, c’est de l’acharnement. C’est quand même des étudiants pour lesquels l’État français paye des études sans aucune contrepartie. Même un étudiant français, huit ans pour une licence… il n’a plus les bourses, il n’a plus rien. »

Le préfet, pour l’instant, a fait un geste et « a décidé de ne pas mettre en œuvre la procédure d’éloignement afin de lui laisser la possibilité de se présenter à nouveau à son examen de fin d’année universitaire ». (communiqué du 2 juillet) Après cette décision, si Fatma réussissait ses examens du semestre six, on imagine mal que le préfet ne lui laisse pas une chance de repasser son semestre cinq. On imagine mal mais on n’en sait rien. Les résultats des examens sont attendus demain.

Fatma, de son côté, affirme ne plus avoir de famille en Tunisie après le décès de son grand-père. Toute sa famille habite maintenant à Paris. Après son premier refus de monter dans l’avion à Marseille, en cas de nouveau refus, un policier lui a dit qu’elle risquait la prison. Elle lui a répondu : « Je ne risque rien. Si j’arrive jusque là pour faire des études et que je me retrouve derrière les barreaux, pour moi, si vous m’expulsez sans aucun diplôme, c’est pareil. » Une chose est sûre, si elle avait été en contact avec la Cimade ou RESF plus tôt, elle aurait mieux connu ses droits et aurait pu mieux se défendre. En particulier, elle aurait sans doute contesté la décision de la préfecture devant le tribunal administratif plutôt que de faire un recours gracieux qui aboutit très rarement pour ne pas dire jamais (1). Faites passer à vos amis étrangers.

mercredi 7 juillet 2010.

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