
L'application du règlement Dublin II contraint des pays de l'UE à traiter un nombre de demandes d'asile dépassant leurs capacités, a affirmé le Commissaire européen des droits de l'homme, qui intervenait mercredi à Strasbourg dans une affaire opposant un Afghan à la Belgique et à la Grèce. Intervenant pour la première fois devant la Cour européenne (CEDH), Thomas Hammarberg s'est déclaré "favorable à la proposition de la Commission européenne d'instaurer un mécanisme qui suspendrait les transferts, dégagerait à court terme des Etats particulièrement sollicités des responsabilités qui leur incombent au titre du règlement de Dublin". "Un tel mécanisme, estime-t-il, pourrait contribuer à garantir que les demandeurs d'asile ne sont pas privés du droit à un examen complet et équitable de leur demande". La Cour européenne des droits de l'homme a examiné mercredi à Strasbourg la plainte d'un Afghan expulsé vers son pays après être entré dans l'Union européenne par la Grèce, et avoir séjourné en Belgique. Il avait introduit une demande d'asile dans ce dernier pays en février 2009 mais avait été renvoyé en Grèce, pays de son entrée dans l'Union, en vertu de "Dublin II" sur le droit communautaire. Il avait vainement tenté de faire valoir des défaillances dans la procédure d'asile grecque et la crainte d'être refoulé en Afghanistan, où il risquait sa vie, sans examen de ses raisons. Il affirmait avoir échappé à une tentative de meurtre par des Talibans en représailles de ses activités d'interprète pour des militaires basés à Kaboul. Devant les juges de la CEDH, il a plaidé que la Belgique l'a exposé à un risque de traitements inhumains et dégradants en Grèce et a reproché à Athènes de ne pas avoir disposé d'un moyen de recours contre la décision de le renvoyer dans son pays. Thomas Hammarberg a affirmé devant les juges que "les demandeurs d'asile, y compris les personnes transférées en application du +règlement de Dublin+, connaissent des conditions extrêmement difficiles en Grèce".