Suite à sa libération, un dossier a donc pu être déposé courant juillet 2010 auprès de la Direction des Etrangers de la préfecture de Seine-Saint-Denis. Le dossier est toujours en cours d’instruction.
M. KONTE vit et travaille en France depuis 2001, soit 9 années de présence sur le territoire français durant lesquelles il peut justifier d’un travail continu dans la maçonnerie. Il présente de nombreux signes d'intégration, notamment son adhésion comme membre actif de la Communauté internationale pour la solidarité et le développement située à Paris XIX ème.
Bien plus, M. KONTE partage depuis un an sa vie avec Mademoiselle SACKO Hatoumassa. Un enfant est né de cette union le 13 août 2010, KONTE Bamba, âgé seulement d’un mois et qui présente une éventuelle anomalie au niveau d’une jambe pour laquelle il doit passer un examen le 16 septembre prochain, date à laquelle il est convoqué au tribunal administratif de Melun.
Si M. KONTE est expulsé, sa compagne va se retrouver seule pour élever son enfant pendant que le père sera renvoyé vers un pays qu’il a quitté depuis de nombreuses années et dont la stabilité politique est encore fragile. Ousmane, ne verra-t -il pas grandir son enfant?
Il n'est pas douteux que cet enfant ait en outre indéniablement besoin, tant de sa mère que de son père pour la gestion de sa vie quotidienne et pour assurer la stabilité et la fiabilité familiales dont il ne peut être privé pour son équilibre affectif.
Dans ces conditions, vous ne pouvez sérieusement soutenir que vous avez pris votre décision dans un esprit positif, respectueux de la vie familiale et avec humanité.
Par conséquent, je vous demande instamment, Monsieur le Préfet, d'user de votre pouvoir discrétionnaire pour abroger l'arrêté préfectoral de reconduite à la frontière pris à l'encontre de M. KONTE afin de lui permettre de continuer à vivre auprès des siens et à participer activement au développement économique de notre pays.
Recevez, Monsieur Le Préfet, l’expression de mes sentiments citoyens les plus déterminés.
Pour le Réseau Education Sans frontière
NOM Prénom
A la préfecture de Seine-Saint-Denis pour sa régularisation:
- Préfet de Seine-Saint-Denis:
Christian Lambert
FAX : 01 48 30 22 88
Monsieur le Préfet,
Je souhaite par la présente vous faire part de ma vive inquiétude concernant l’arrestation de Monsieur KONTE Ousmane, ressortissant congolais, né le 06 mars 1972 au Congo Brazzaville. Il a été arrêté le 09/09/ 2010 lors d’un contrôle routier au lieu-dit Dammartin (77) alors qu’il se rendait à son travail. Sur décision du préfet de Seine et Marne, il a été placé à la prison pour étrangers du Mesnil Amelot le même jour et un APRF lui a été notifié.
L'étude de son cas fait pourtant apparaître des éléments importants dont la décision de votre confrère semble faire fi.
En effet, M. KONTE a déjà été placé en rétention le 26/04//2010 par le préfet de Seine et Marne sur une OQTF datant presque d’un an. Il a été libéré par le JLD de Meaux le 11/05/2010 qui avait jugé illégal la décision de le maintenir en rétention compte tenu de la caducité de l’arrêté préfectoral de reconduite à la frontière.
Suite à sa libération, un dossier a donc pu être déposé courant juillet 2010 auprès de vos services. Le dossier est toujours en cours d’instruction.
M. KONTE vit et travaille en France depuis 2001, soit 9 années de présence sur le territoire français durant lesquelles il peut justifier d’un travail continu dans la maçonnerie. Il présente de nombreux signes d'intégration, notamment son adhésion comme membre actif de la Communauté internationale pour la solidarité et le développement située à Paris XIX ème.
Bien plus, M. KONTE partage depuis un an sa vie avec Mademoiselle SACKO Hatoumassa. Un enfant est né de cette union le 13 août 2010, KONTE Bamba, âgé seulement d’un mois et qui présente une éventuelle anomalie au niveau d’une jambe pour laquelle il doit passer un examen le 16 septembre prochain, date à laquelle il est convoqué au tribunal administratif de Melun.
Si M. KONTE est expulsé, sa compagne va se retrouver seule pour élever son enfant pendant que le père sera renvoyé vers un pays qu’il a quitté depuis de nombreuses années et dont la stabilité politique est encore fragile. Ousmane, ne verra-t -il pas grandir son enfant?
Il n'est pas douteux que cet enfant ait en outre indéniablement besoin, tant de sa mère que de son père pour la gestion de sa vie quotidienne et pour assurer la stabilité et la fiabilité familiales dont il ne peut être privé pour son équilibre affectif.
Dans ces conditions, vous ne pouvez sérieusement soutenir que le préfet de Seine et Marne a pris cette décision dans un esprit positif, respectueux de la vie familiale et avec humanité.
Par conséquent, je vous demande instamment, Monsieur le Préfet, d'user de votre pouvoir discrétionnaire pour faire libérer M. KONTE et d'intervenir auprès du préfet de Seine et Marne afin que soit abrogé l'arrêté préfectoral de reconduite à la frontière pris à son encontre et de lui permettre ainsi de continuer à vivre auprès des siens et à participer activement au développement économique de notre pays.
Recevez, Monsieur Le Préfet, l’expression de mes sentiments citoyens les plus déterminés.
Pour le Réseau Education Sans frontière
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