P1678 - Mme SRIJAN épouse KHLANGSAENG, au CRA de Cité, affichée sur un vol le 28/10, ne doit pas être expulsée Placée en garde à vue pour refus d’embarquement, elle a été libérée le 29/10/10 !

Mme Han SRIJAN épouse KHLANGSAENG a été arrêtée le 6 octobre 2010 sur son lieu de travail, un atelier de confection d'Aubervilliers et est depuis en rétention au CRA de Cité. Présentée à l’ambassade de Thaïlande le 13 octobre, elle est affichée sur un vol à destination de Bangkok, jeudi 28 octobre à 19h00.

Le Juge des Libertés et de la Détention (JLD) de Bobigny a estimé le 9 octobre que la procédure d’interpellation de son mari, M. KHLANGSAENG, arrêté en même temps qu’elle et dans les mêmes circonstances, était irrégulière car il avait été arrêté dans le cadre d’un contrôle URSSAF portant sur le travail dissimulé. M. KHLANGSAENG, tout comme Mme KHLANGSAENG étaient déclarés. Il n’y avait donc pas de délit constitué justifiant de procéder au contrôle de leur identité. M. KHLANGSAENG a été libéré de ce fait mais malheureusement, le juge parisien qui examinait en appel la régularité de l’arrestation de Mme KHLANGSAENG n’a pas souhaité s’aligner sur ce raisonnement de crainte sans doute de créer une jurisprudence.

Mme KHLANGSAENG est en France depuis 16 ans. Elle a déposé une demande de régularisation à la préfecture de Bobigny en mai 2010. La réponse négative de la Préfecture ne lui est jamais parvenue du fait de graves perturbations du courrier en juin dans le quartier des 4 Chemins. Le motif invoqué au retour du recommandé de la préfecture était « boite aux lettres non identifiable", alors que Mme KHLANGSAENG reçoit régulièrement son courrier à cette adresse depuis 7 ans. Elle est donc sous le coup d'une OQTF non contestée.

Très émus par le cumul de malchance dont est victime Mme KHLANGSAENG, nous demandons

-      A Monsieur Michel GAUDIN, Préfet de Paris, de surseoir à l’éloignement de Mme KHLANGSAENG et de la remettre en liberté.

-   A Monsieur Christian LAMBERT, Préfet de Seine-Saint-Denis, d’abroger l’OQTF frappant Mme et M. KHLANGSAENG et de procéder en urgence au réexamen de leur dossier.