Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75004 Paris
Métro St Paul ou Pont Marie
Mardi 2 novembre
9h15 Amina ADIL
A la CAA (cour administrative d'appel rue François-Miron Paris 4e)
Amina ADIL, marocaine, arrivée en France en France en 2002, pour retoruver sa soeur jumelle (qui a eu aussi une OQTF con firmée par le TA et la CAA) et pour éviter un mariage non voulu.
Elle a eu trois titres de séjour pour raison médiacale puis une OQTF
Elle a été parrainée en 2008
Avocate Me Yannick LUCE
Contact : Christine THALABARD 06 73 87 66 06
Jeudi 4 novembre
15h Rystel TOGUEM
A la CAA (2 Esplanade Grand Siècle 78000 Versailles)
Jeune majeur avec un double handicap grave et est dans un CAT. Il n'a plus personne au Cameroun et ne peut se débrouillerr seul. Il est suivi par l'AVH et l'INJA.
Sa mère et ses frères ont un titre de visiteur.
Il a eu une OQTF confirmée au TA
Avocat Me Olivier CHEMIN
Contacts christine Thalabard 06 73 87 66 06 et Patrice Salomon 01 45 31 52 19
Mardi 16 novembre
11h30 Mr Feipeng ZENG et Mme JinPing CHEN
Recours contre refus de régularisation dans le cadre de la circulaire du 13 juin 2006
Mr Feipeng ZENG et Mme JinPing CHEN
Arrivés en France en novembre 2000, parents de trois enfants nés en France : Eric Zeng né le 05/10/2001 à Paris 20e ; Marc Zeng né le 28/12/2004 à Montreuil (93) ; Luc Zeng né le 15/04/2006 à Paris 19e. Tous les trois scolarisés dans le groupe scolaire maternelle-élémentaire 65-67 avenue Simon Bolivar 75019 Paris.
Parraînés le 19/07/2006 à la mairie du XIXe.
Leur régularisation, dans le cadre de la circulaire de juin 2006, a été refusée le 31/08/2006. Interventions auprès du Préfet de Police de Paris de Mme Baranda, conseillère du XIXe et de Paris, en date du 13/07/2006 ; puis de Mr Madec, Maire du XIXe et Sénateur de Paris en date du 02/10/2006, ainsi qu'auprès de Mr Klarsfeld, alors médiateur auprès du ministre de l'Intérieur à la même date.
Le dossier arrive enfin en recours devant le Tribunal administratif. Nouveau soutien demandé à Mr Madec, Sénateur-Maire.
Avocat : Maître Elisabeth Hamot
Sur place : marraine - Emma Bajac / Fcpe-Resf 19e - 06 20 99 16 04
Mercredi 17 novembre
8h30 Mme ZHAN She Hua
Recours contre APRF. Elle avait été arrêté le 6 septembre, en même temps que trois autres femmes, chinoises comme elle, dans un atelier de couture alors qu'elle commençait son premier travail déclaré. Deux enfants scolarisés dans le 13ème dont un né en France, parrainés.
Avocate (pour la CGT) Julie Maire
Les autres femmes arrêtées pour lesquelles c'est Julie Maire qui a fait le recours sont sans doute convoquées le même jour. A vérifier.
Contact : Jocelyne Vaudenay (06 86 90 42 04)
Jeudi 25 novembre
8h30 Mme MA Qindi
Demande d'annulation d'APRF
Mme MA Qindi : née le 09/05/1971 à Wenzhou. N°étranger : 7503560111
Date d'entrée en France : 17/08/2002 demande l'annulation de l'APRF en date du 20/10/2010,
Mme MA, est mariée et mère d'un enfant de 11 ans, Zhongwei MA (né le 01/11/1999 en Chine), scolarisé depuis Septembre 2008
à l'école élémentaire 100, av. de la République (Paris 11e).
Elle a été arrêtée sur son lieu de travail le 19/10/2010 (porte de Bagnolet) en même temps que 4 autres personnes
de nationalité chinoise également, toutes ont été libérées le lendemain après 24 h de GAV au commisariat (Cité).
Une lettre sera signée par la FCPE de l'école et les soutiens RESF pour demander l'annulation de l'APRF.
Le directeur de l'école et l'instituteur du fils de Mme de MA ont rédigé une lettre de soutien
mettant l'accent sur la volonté d'intégration de la famille.
Avocat : Me Christophe Pouly
Un interprète et plusieurs parents de la FCPE de l'école accompagneront Mme MA au TA,
en particulier François FOGEL (de la LDH, 10-11e) port : 06 60 44 50 59
9h00 Mohamed Nasurdine
Mohamed Nasurdine (Vieux jeune majeur du 20ème) arrivé à 14 ans en France, passe au TA le jeudi 25 novembre à 9h30.
Plus scolarisé, Mohamed est bien isolé. Ses parrain et marraine ne pourront pas l'accompagner.
Soyons nombreux à aller le soutenir!
Contact sur place : Ana et Emilie tél : 06 03 24 53 34
Lundi 29 novembre
13h30 Mme XU Fang
à la Cour Administrative d’Appel,
68 rue François Miron Paris 4°,
recours sur rejet de demande d’annulation d’APRF de Mme Fang XU, épouse DAI.
Mme XU Fang est entrée en France le 09/06/2001, y a rencontré M. DAI, en France depuis 2003, le couple a un enfant Céline née le 22/07/2004 à Paris, actuellement scolarisée en CP à l’école élémentaire Parmentier dans le 10°, s’est marié le 18/01/2005 à la mairie du 10°.
Sur place Isabelle 06 73 02 14 10
Mardi 30 novembre
14h00 Mme LI min, épouse LIN
au Tribunal Administratif de Montreuil,
7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) Montreuil,
Recours contre APRF de Mme LI min, épouse LIN
Mme LI est en France depuis octobre 2003, son mari depuis 1999, et mère de 4 enfants, les 3 ainés sont scolarisés :
• LIN Fang, né le 22 juillet 1993 et scolarisée au lycée Maurice Ravel
• LIN Li, né le 25 octobre 1995 et scolarisé au collège Lamartine en 4eme
• LIN Charlène, née en France le 1er septembre 2004 et scolarisée dans le 19e école Curial
• LIN Alice, née en France le 4 juin 2008.
Avocat : Philippe Langlois
Sur place Isabelle 06 73 02 14 10
mercredi 3 novembre 2010.
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