URGENT APPEL A FAX ET MAILS pour Mr MUTEBALe 11/11/2010 : libéré par le JLD !

Merci de faxer et/ou mailer sans modération au préfet du PAS de CALAIS :

Préfet : Pierre de BOUSQUET de FLORIAN
mail : communication@pas-de-calais.pref.gouv.fr

FAX : 03 21 55 30 30

Rue Ferdinand Buisson 62020 ARRAS CEDEX 09
tel : 03 21 21 20 00

Modèle de lettre ci-dessous :

Monsieur le Préfet,

Je me permets d'attirer votre attention sur la situation de Monsieur MUTEBA Patrick Kabongo, né le né le 5/06/1981 en République Démocratique du Congo (n°étranger 9303167143) et demeurant à BONDY (93). Arrêté  le 25/10/2010 à CALAIS, Monsieur MUTEBA Patrick a été placé au Centre de Rétention Administrative de COQUELLES le même jour sur la base d'une OQTF notifiée en mai 2010 par le préfet de Seine-Saint-Denis.

M. MUTEBA vit en France de façon ininterrompue depuis 9 ans et travaille dans le bâtiment en qualité d’échafaudeur. Il n’a plus aucune famille en RDC, ses parents sont décédés, ses frères et sœurs vivent en France et sont en situation régulière. Il a entrepris de nombreuses démarches pour régulariser sa situation administrative mais toujours sans résultats. Et pourtant les preuves de son intégration à la société française sont probantes.

Il vit avec Madame Frysne MAKIMUNA qui a obtenu le statut de réfugiée et avec leur trois enfants nés en France : Angélique, 12 ans, scolarisée à collège Henri Sellier à BONDY, Rebbeca, 6 ans, scolarisée à l’école élémentaire Jean Rostand à BONDY et Esther, 3 ans, scolarisée à la maternelle Léo Lagrange BONDY. La reconduite de Monsieur MUTEBA en RDC porterait gravement atteinte au droit de ses filles à ne pas être séparées de leur père. L’éloignement forcé de ce père de famille vers le Congo, alors que le consulat s’est refusé jusqu’ici à le reconnaître comme ressortissant congolais le mettrait objectivement dans une situation difficile, voire dangereuse.

Parce qu'il est en France depuis 9 ans, parce qu'il partage sa vie avec une femme en situation régulière, parce que ses enfants ont indéniablement besoin de lui, parce que la place d’un père n’est pas en rétention mais auprès de sa compagne et de ses enfants, je vous demande instamment Monsieur le Préfet de mettre fin à la rétention de Monsieur MUTEBA en procédant à sa libération afin de lui permettre de retrouver les siens.

Recevez, Monsieur le Préfet, l’expression de mes sentiments citoyens les plus déterminés.

Pour le Réseau Education Sans Frontières

Prénom NOM

SIGNATURE

Et faxer également au Préfet de Seine St Denis pour demander sa régularisation

Le Préfet : Christian Lambert

FAX : 01 48 30 22 88

Secrétaire général, directeur de cabinet et directrice des étrangers :

arnaud.cochet@seine-saint-denis.pref.gouv.fr

jean-marc.senateur@seine-saint-denis.pref.gouv.fr

arlette.magne@seine-saint-denis.pref.gouv.fr

courrier@seine-saint-denis.pref.gouv.fr

Monsieur le Préfet,

Je me permets d'attirer votre attention sur la situation de Monsieur MUTEBA Patrick Kabongo, né le né le 5/06/1981 en République Démocratique du Congo (n°étranger 9303167143) et demeurant à BONDY (93). Arrêté  le 25/10/2010 à CALAIS, Monsieur MUTEBA Patrick a été placé au Centre de Rétention Administrative de COQUELLES le même jour sur la base d'une OQTF notifiée en mai 2010 par le préfet de Seine-Saint-Denis.

M. MUTEBA vit en France de façon ininterrompue depuis 9 ans et travaille dans le bâtiment en qualité d’échafaudeur. Il n’a plus aucune famille en RDC, ses parents sont décédés, ses frères et sœurs vivent en France et sont en situation régulière. Il a entrepris de nombreuses démarches pour régulariser sa situation administrative mais toujours sans résultats. Et pourtant les preuves de son intégration à la société française sont probantes.

Il vit avec Madame Frysne MAKIMUNA qui a obtenu le statut de réfugiée et avec leur trois enfants nés en France : Angélique, 12 ans, scolarisée à collège Henri Sellier à BONDY, Rebbeca, 6 ans, scolarisée à l’école élémentaire Jean Rostand à BONDY et Esther, 3 ans, scolarisée à la maternelle Léo Lagrange à BONDY. La reconduite de Monsieur MUTEBA en RDC porterait gravement atteinte au droit de ses filles à ne pas être séparées de leur père. L’éloignement forcé de ce père de famille vers le Congo, alors que le consulat s’est refusé jusqu’ici à le reconnaître comme ressortissant congolais le mettrait objectivement dans une situation difficile, voire dangereuse.

Parce qu'il est en France depuis 9 ans, parce qu'il partage sa vie avec une femme en situation régulière, parce que ses enfants ont indéniablement besoin de lui, parce que la place d’un père n’est pas en rétention mais auprès de sa compagne et de ses enfants, Je vous demande avec insistance, Monsieur le Préfet, de bien vouloir tenir compte de l’ensemble de ces circonstances, d’abroger l’OQTF le concernant et d’accorder à M. Patrick MUTEBA un titre de séjour, ce qui permettrait d’épargner à cette famille bien des angoisses.

Recevez, Monsieur le Préfet, l’expression de mes sentiments citoyens les plus déterminés.

Pour le Réseau Education Sans Frontières

Prénom NOM

SIGNATURE