Appel à faxer et à mailer aux Préfets d'Eure-et-Loir et d'Indre-et-Loire
(Modèle de lettre ci-dessous)
I : Les faits
Dans la nuit du lundi 22 au mardi 23 novembre, M. AVRAMIAN, qui s'était déplacé à Paris en quête d'un contrat de travail, revenait à Tours quand il a été arrêté sur l'autoroute, et mis en garde-à-vue au Commissariat de Dreux. Le Préfet d'Eure-et-Loir prend à son encontre un arrêté de reconduite à la frontière (APRF), puis il est conduit au Centre de rétention (CRA) de Oissel, près de Rouen, en vue de son expulsion du territoire.
Arrivés en France avec leurs deux enfants, Edgar et Nvard, en septembre 2005, M. et Mme AVRAMIAN, de nationalité arménienne, ont déposé une demande d'asile, dont ils ont été déboutés en juillet 2008. Ils ont eu alors des Autorisations provisoires de séjour, car le médecin inspecteur de santé publique avait donné un avis favorable à leur prise en charge médicale en France. Mais depuis quelques mois, en Indre-et-Loire comme sans doute ailleurs, il est devenu quasi impossible de faire reconnaître la gravité de sa pathologie pour un étranger.
La Préfecture s'est contentée de leur signifier oralement que le médecin de l'Agence régionale de Santé (ARS) avait donné un avis défavorable, et les a convoqués le 17 novembre, leur ayant expliqué au préalable que c'était pour étudier avec eux les preuves d'insertion par le travail qu'ils pouvaient fournir en vue d'une éventuelle régularisation – alors que les APS qui leur avaient été délivrées leur interdisaient de travailler !
Souhaitant se conformer au plus vite aux injonctions préfectorales, M. AVRAMIAN se rend en région parisienne où il compte pouvoir prospecter pour un emploi. Il demande donc pour lui le report du rendez-vous du 17 novembre. Seule son épouse s'y rend, et ressort de l'entrevue sans avoir de notification écrite du refus du médecin - et sans prolongation des APS, ni pour elle, ni pour son mari. Double avantage pour la Préfecture : elle fabrique des sans-papiers, sans leur donner la possibilité d'un recours juridique. Et elle attend qu'ils se prennent dans les mailles du filet policier pour les expulser !
Quant à Edgar et Nvard, ils sont tous les deux étudiants en Langues Etrangères Appliquées (LEA) à l'Université François Rabelais de Tours, Edgar en L2, Nvard en L1. Ils sont tous les deux boursiers de l'enseignement supérieur. Nvard a passé, en France, son baccalauréat en juin 2010. Epaulés par le RESF37, ils ont déposé des demandes de titre de séjour mention « étudiant », qui sont en cours d'examen à la Préfecture de Tours. Il n'est pas acceptable qu'ils soient ainsi plongés dans l'angoisse de savoir leur père en rétention. Cette situation n'est pas non plus acceptable pour Mme AVRAMIAN, dont l'état de santé est très fragile. Le RESF37 demande donc la libération immédiate du CRA de Oissel de M. AVRAMIAN, et la régularisation de toute la famille.
A cette fin, nous demandons à tous et à chacun de faxer et de mailer au Préfet d'Eure-et-Loir et au Préfet d'Indre-et-Loire.
II : MODELE DE LETTRE POUR LE PREFET D'EURE-ET-LOIR
communication@eure-et-loir.gouv.fr
lionel.beffre@eure-et-loir.pref.gouv.fr (Préfet)
Pierre-Max-Vouteau@eure-et-loir.pref.gouv.fr (Directeur de Cabinet)
nicolas.poette@eure-et-loir.pref.gouv.fr (Chef de Cabinet)
Tel : 02 37 27 72 00
Fax : 02 37 27 70 48
Monsieur le Préfet,
Je viens d'apprendre que M. AVRAMIAN, père d'Edgar et Nvard étudiants à l'Université François Rabelais de Tours, vient d'être, sur votre ordre, placé en rétention au CRA de Oissel. M. AvVRAMIAN, à qui la Préfecture d'Indre-et-Loire avait indiqué une possible régularisation de sa situation administrative sur présentation d'un contrat de travail, s'apprêtait à se rendre à une convocation au service des étrangers lorsqu'il a été arrêté. Je vous demande de bien vouloir prendre en considération ces circonstances pour annuler l'APRF qui le frappe et ordonner sa sortie du CRA. Son fils Edgar et sa fille Nvard, leur mère, de santé très fragile, risquent ainsi de voir briser tous leurs espoirs de régularisation si M. AVRAMIAN n'est pas libéré au plus vite.
Dans l'espoir que ma demande auprès de vous sera entendue, je vous prie de croire, Monsieur le Préfet, à l'expression de mes salutations distinguées,
Signature
III : MODELE DE LETTRE POUR LE PREFET D'INDRE-ET-LOIRE
joel.fily@indre-et-loire.pref.gouv.fr (Préfet)
edgar.perez@indre-et-loire.pref.gouv.fr
(Directeur de Cabinet)
Tel : 02 47 33 10 01 (Cabinet du Préfet)
et 02 47 33 10 20 (Secrétariat de N. Chantrenne)
Fax : 02 47 64 76 23 (Cabinet du Préfet)
et 02 47 64 04 05
Monsieur le Préfet,
Je viens d'apprendre que M. AVRAMIAN, qui habite Joué-lès-Tours, a été arrêté dans la nuit du 22 au 23 novembre, placé en garde-à-vue au commissariat de Dreux, puis transféré au CRA de Oissel, sur ordre du Préfet d'Eure-et-Loir.Monsieur AVRAMIAN, à qui vos services avaient indiqué oralement qu'ils envisageaient de le régulariser s'il présentait un contrat de travail, revenait de la région parisienne, où il avait effectué des démarches en vue de trouver un emploi, lorsqu'il a été arrêté. M. AVRAMIAN bénéficiait d'une APS depuis plusieurs années, APS qui a expiré le 17 novembre 2010, sans que lui soit accordée la prolongation de son titre de séjour qui seule aurait pu lui permettre de répondre aux conditions posées par le service des étrangers pour sa régularisation.Il n'y a qu'une seule façon de sortir de ce qui apparaît comme une incohérence de la part de vos services. Je vous demande d 'intervenir au plus vite pour que M. AVRAMIAN sorte du centre de rétention, retrouve son épouse, de santé très fragile, et ses enfants Edgar et Nvard, tous deux étudiants en Langues Etrangères Appliquées à l'Université François Rabelais de Tours. Comment peut-on à la fois demander à cette famille d'apporter les preuves de son insertion dans la société française, et entraver ainsi tous ses efforts ? Le bon sens et l'humanité commandent que M. AVRAMIAN sorte du Centre de rétention pour continuer ses démarches de recherche d'emploi, que soient délivrés à ses enfants les titres de séjour qui leur permettront de poursuivre leurs études dans la sérénité, que l'ensemble de la famille soit régularisé.
Comptant sur votre sens de l'humain, je vous prie de croire, Monsieur le Préfet, à l'expression de mes salutations distinguées.
Signature
lundi 29 novembre 2010.
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