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Ciwan et sa famille ont besoin de vous

 

Ce matin, jeudi 2 décembre 2010, comme prévu, une petite trentaine de personnes (parents d'élèves , membres du comité de soutien, de RESF et des élus) se sont retrouvés pour accompagner monsieur Aktas devant le T.A. pour les recours contre les refus de séjour et les OQTF délivrés le 15 septembre par la préfecture des Yvelines. . 

Le rapporteur public* a demandé, pour le papa et la maman de Ciwan, que la préfecture annule les OQTF et leur octroie les titres de séjour demandés dans un délai d'un mois.
ATTENTION, il ne s'agit pas du jugement qui, mis en délibéré, sera connu le 16 décembre, mais juste d'une indication, généralement suivi d'effet.
En considérant que le jugement sera favorable, la régularisation de la famille devrait se faire en Janvier.
Pour que Ciwan rentre au plus vite à Chatou et ne rate pas la rentrée de Janvier :
Il faudrait que sa maman et lui-même obtiennent un visa dans les plus brefs délais, de préférence avant le début des vacances scolaires. Cela permettrait à Ciwan de rencontrer sa maîtresse et d'envisager comment aborder au mieux la rentrée de janvier.  Madame Aktas, maman de Ciwan, va dès demain solliciter, à nouveau, un visa au consulat d'Istambul.
Il faudrait obtenir que la préfecture réponde favorablement à l'enquête du consulat.
Continuez à faire signer la pétition en ligne. Elle permettra de contribuer à faire revenir Ciwan et sa maman au plus vite.
http://www.educationsansfrontieres.org/article31994.html
Aujourd'hui, après avoir dépassé les 1 100 signatures, on va arriver aux   1 200 !
Courrier des Yvelines
_____________________________________
* trouvé sur Wikipédia à propos du rôle du rapporteur public
il « a pour mission d'exposer les questions que présente à juger chaque recours contentieux et de faire connaître, en formulant en toute indépendance ses conclusions, son appréciation, qui doit être impartiale, sur les circonstances de fait de l'espèce et les règles de droit applicables ainsi que son opinion sur les solutions qu'appelle, suivant sa conscience, le litige soumis à la juridiction à laquelle il appartient »
http://fr.wikipedia.org/wiki/Rapporteur_public
jeudi 2 décembre 2010.

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