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Plein air ! / Régularisations de sans papiers : Réaction de la Préfecture

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Plein air! / Régularisations de sans papiers : Réaction de la Préfecture

 

Doubs - Besançon

Suite à la parution aujourd'hui d'un article dans la presse régionale, M. MEDDAH, Préfet de la Région Franche-Comté, Préfet du Doubs souhaite apporter les éclairages suivants :

Les dossiers déposés au titre de la législation sur le séjour des étrangers font l'objet d'une instruction régulière tout au long de l'année par les services de la préfecture. En cette période de fin d'année, il est habituel qu'un bilan soit effectué par ces services en lien avec les différents acteurs qui assurent l'accueil et le suivi des demandeurs dont les situations n'ont pas encore pu être réglées.

Ces situations, presque toutes signalées par les élus locaux, sont donc examinées par le Préfet avec une attention particulière compte tenu de la période hivernale et donnent lieu à décision, en application du pouvoir discrétionnaire dont il dispose pour régler les situations atypiques. Parmi celles-ci, 134 régularisations de ce type ont ainsi été prononcées, dont 11 en décembre (soit un chiffre égal à la moyenne mensuelle). Parallèlement, depuis le 1er janvier 2010, 182 décisions de reconduite à la frontière ont été exécutées. Il n'y a donc eu aucune régularisation massive depuis ces dernières semaines. Pour mémoire, il convient de rappeler que l'avis du Conseil d'Etat en date du 28 mars 2008 réaffirme que le préfet, en sa qualité d'autorité administrative, est dans l'obligation, à l’issue du délai d’instruction des demandes qui sont déposées au titre du séjour des étrangers, de prendre une décision explicite. Les cas, notamment identifiés par les élus et les associations, qui n'avaient pas encore été solutionnés, ont donc été examinés par le préfet afin d'y apporter une réponse de régularisation, de reconduite à la frontière, ou de prolongation d'instruction si de nouveaux éléments ont été transmis.

Conformément à ce qu'il avait été amené à faire dans ses précédentes affectations dans l'Aube et en Seine-Saint-Denis, M. MEDDAH s’était engagé à visiter les structures d'accueil des demandeurs d'asile du Doubs avant la fin d'année. Ce programme comprenait de plus les structures d'hébergement d'urgence et les associations caritatives qui œuvrent auprès des personnes les plus en difficulté. L'annonce de son départ a provoqué la concentration de ces déplacements sur quelques jours. Ainsi, M. le Préfet a ¨se rendre, au cours des deux dernières semaines, dans les centres d'hébergement d'urgence et d'accueil des demandeurs d'asile de Besançon, Montbéliard et Pontarlier. Il s'est également rendu dans plusieurs points d'accueil des associations caritatives telles que les Resto du Cœur, le Secours Populaire, le Secours Catholique et la Banque alimentaire à Besançon et à Montbéliard.



Par ces démarches, en période de hivernale dans un département qui connaît régulièrement des conditions climatiques rudes, le préfet ne fait qu'accomplir son devoir envers le monde associatif, partenaire prioritaire de l'Etat dans la gestion des situations d'urgence et d'accueil hivernal des publics fragiles.

Cela n'appelle donc aucune autre lecture que l'exercice normal des prérogatives de la puissance publique en matière de séjour des étrangers et de la considération que le représentant de l'Etat dans le département se doit d'avoir pour les acteurs de terrain.

 


Voir à ce sujet :

  • Medias - L Le préfet, la loi, l’étranger...
    samedi 11 décembre 2010
lundi 13 décembre 2010.

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