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Les Haïtiens d’Orly toujours enfermés malgré la décision du JLD

 
Ce texte n’est pas un communiqué "officiel" mais plutôt une communication sur un fait que le réseau a souhaité relater.

Les Haïtiens d'Orly toujours enfermés malgré la décision du JLD

32 Haïtiens de 25 à 35 ans ont atterri le 23 décembre à Orly. Ils étaient porteurs d’un visa pour le Bénin et d’un visa de transit (en principe de 8 jours) en France qui leur interdit de s’installer durablement mais aurait dû leur permettre de visiter leur famille. La PAF en a décidé autrement. Soupçonnant une volonté de demeurer en France où tous ont de la famille, souvent très proche, la police les a immédiatement placés en zone d’attente, 16 à Orly et, faute de place, les 16 autres à Roissy. Le réveillon et le jour de Noel en prison pour étrangers, merci Papa Noël Hortefeux !

La quasi-totalité d’entre eux a formulé une demande d’asile qui doit être examinée par l’OFPRA.  Je juge des libertés et de la détention devait décider aujourd’hui, cinquième jour de leur placement en zone d’attente, s’ils doivent attendre la décision de l’OFPRA en ZAPI ou être libérés et attendre dans leur famille.

15 des 16  retenus à Roissy étaient présentés à Bobigny. On n’a pas d’information sur l’audience qui aurait pris beaucoup de retard, les mêmes avocats plaidant d’abord à Créteil puis à Bobigny.

A Créteil : 15 des 16 retenus à Orly (le dernier étant semble-t-il à l’hôpital) ont été  jugés à partir de 10 heures par  le JLD de Créteil. Leurs familles et proches sont présents, des avocats les assistent. Arrivée impressionnante : les 15 jeunes, beaucoup de jeunes femmes, encadrés d’une vingtaine de policiers et autour, de part et d’autre du cordon de police, les familles, le père d’un côté, et la fille de l’autre, le frère et la sœur, l’oncle et la nièce. Emotion et dignité.

Au total, sur les 15 situations présentées, la présidente du JLD prend la décision de libérer 14 personnes en se fondant sur le fait que toutes ces personnes donnent des garanties de représentation : elles ont de la famille proche en France, française ou en situation  régulière, ayant un logement et des ressources, s’engageant à les héberger et à subvenir à leurs besoins. Les familles sont présentes à l’audience, depuis 10 heures du matin jusqu’à 17 ou 18 heures. La magistrate estime que, compte-tenu de ces garanties, le principe de liberté doit être respecté, d’autant que « les graves troubles politiques en Haïti et la situation sanitaire du pays » doivent être pris en compte, même si cela n’entre pas immédiatement dans les compétences du tribunal.

La presse commence à suivre l’affaire de près. France Inter et France Info font des sujets. C’est sans doute ce qui va conduite le parquet, la police et l’avocate de la PAF à un curieux petit jeu de poker-menteur. Le procureur fait savoir dès 15h30 aux journalistes qui l’interrogent qu’il fera appel mais, ajoute-t-il, une cour d’appelle réunie en urgence statuera dans la soirée sur le caractère suspensif de son appel (autrement dit, le fait que le procureur fasse appel suspend-il ou non la décision de libération du JLD). Normalement, une telle instance d’appel doit se tenir à Paris (Créteil n’étant pas cour d’appel). Nous sommes un peu surpris du caractère exceptionnel de la mesure.

Vers 16h30, les familles voient les 8 premières personnes jugées et devant être libérées transférées. « C’est juste pour signer des papiers » assurent les policiers de l’escorte. Une heure et demi plus tard, les mêmes reviennent, toujours escortés de policiers qui interdisent qu’on leur parle. « On les conduit à Orly » répondent-ils aux familles. « Et la cour d’appel à Paris ? » « On n’est pas au courant, on nous a dit Orly ».

Entretemps les autres personnes sont passées devant le JLD. Libérées, elles aussi. A la fin de l’audience, nous interrogeons une responsable de la PAF en présence de l’avocate du ministère. Elles répondent goguenardes et contentes d’elles-mêmes que l’appel a eu lieu, au deuxième étage du TGI de Créteil.  C’est évidemment une mauvaise plaisanterie qui témoigne d’abord d’une certaine inconscience : c’est de la vie, de l’avenir d’une quinzaine de jeunes adultes qu’il est question. On ne peut que déplorer qu’ils soient l’objet de mauvaises blagues un peu nulles.

La réalité est que le procureur de Créteil a fait appel sur la totalité des libérations décidées par le JLD de son TGI. Ennuyé sans doute de cette décision et redoutant les retombées médiatiques, il a fait délivrer des messages approximatifs par ses services à propos d’une cour d’appel improvisée, délocalisée ou pas, informations maladroitement relayées par une avocate et une policière.

Bref, le procureur de Créteil (fonctionnaire dont la dépendance à l’égard de l’exécutif est dénoncée par la commission européenne) a estimé que 14 jeunes Haïtiens que le JLD de son tribunal avait libérés doivent être maintenus enfermés deux jours de plus.

250 000 victimes du tremblement de terre, de 10 à 15% de la population du pays sous la tente pendant les tempêtes tropicales, quelques 2000 victimes du choléra, un pays menacé par la guerre civile. Et le procureur du tribunal de grande instance de Créteil qui estime qu’une quinzaine de personnes ayant échappé à cet enfer doivent être privées de liberté avant d’y être réexpédiées. On est fiers de vous.

 

 

vendredi 31 décembre 2010.

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