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La République des Pyrénées / Le lycéen Egyptien de Gelos pourra finir son année scolaire en Béarn

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Le lycéen Egyptien de Gelos pourra finir son année scolaire en Béarn

 

A travers un communiqué, la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques a déclaré que le lycéen Egyptien de Gelos Sami Abdalla, sous le coup d'un défaut de carte de séjour et d'une obligation de quitter le territoire va finalement terminer son année scolaire en Béarn.

Ce matin, il ne s'était pas présenté à l'embarquement du vol qui devait le ramener en Egypte.

La Préfecture rappelle les différentes étapes qui ont mené à cette situation :

M. Sami Abdallah NAGMISH, de nationalité égyptienne, a quitté l'Egypte en 2007 et indique avoir séjourné en Lybie puis en Italie. En mars 2010, à l'âge de la majorité, il a présenté une demande de titre de séjour dans les services de la préfecture des Hautes-Pyrénées, indiquant être domicilié à Lourdes.

Au motif, d'une part, que M.NAGHMISH avait plus de 16 ans lorsqu'il a été confié à l'aide sociale à l'enfance, d'autre part, qu'il n'établissait pas n'avoir plus aucun lien avec sa famille restée en Egypte, le préfet des Hautes-Pyrénées a opposé un refus à sa demande, par arrêté du 4 mai 2010. Cette décision s'accompagnait d'une mesure faisant obligation à l'intéressé de quitter le territoire français sous un mois.

Le 14 octobre 2010, le tribunal administratif de Pau a rejeté le recours formé par l’intéressé visant à l'annulation de ces décisions, en raison de son irrecevabilité ; le recours de l’intéressé ayant été enregistré au greffe du tribunal après expiration du délai imparti.

Le 4 novembre 2010, M. NAGHMISH a relevé appel de cette décision, par une requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux.
Il n’a pas répondu à l'injonction du préfet des Hautes-Pyrénées l'obligeant à quitter le territoire français par ses propres moyens, dans le délai d'un mois et s’est maintenu en situation irrégulière sur le territoire français.

Le 6 janvier 2011, il a été interpellé par les services de police à Pau, à la suite d'une infraction commise au code de la route. Le placement en rétention d'un étranger dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire peut être ordonné lorsqu'un étranger, faisant l'objet d'une obligation de quitter le territoire français prise moins d'un an auparavant et pour laquelle le délai d'un mois pour quitter volontairement la France est expiré, ne peut quitter immédiatement ce territoire. L’intéressé a donc été placé en rétention.

Lors de l'audience du 7 janvier 2011, le juge des libertés et de la détention du T.G.I. de Bayonne a ordonné qu'il soit assigné à résidence à son domicile. Par une requête formée le même jour, M. NAGHMISH a saisi le juge des référés afin d'être remis en liberté tout en lui demandant d'ordonner que les effets de la décision du préfet des Hautes-Pyrénées soient suspendus dans l'attente de la décision de la Cour administrative d'appel.

Le 9 janvier 2011, le juge des référés a rejeté sa requête.

Le 10 janvier 2011, l’intéressé ne s'est pas présenté à l'embarquement du vol qui devait le ramener en Egypte.

Sensibilisé ces dernières heures à la situation personnelle de M. NAGHMISH, le préfet des Pyrénées-
Atlantiques a décidé à titre exceptionnel de surseoir à la procédure d’éloignement en cours jusqu’à
l’achèvement de l’année scolaire 2010-2011.

RESF satisfait

Le Réseau Education Sans Frontières (RESF 64) s'est félicité de cette décision à travers un communiqué, "RESF 64 vient d'être informé par Madame la député-maire de Pau que Monsieur le préfet répondait positivement à la demande de sursis à exécution de l'OQTF signifiée à Sami, jusqu'au passage du dossier de ce garçon devant le tribunal administratif de Bordeaux. Il a précisé qu'il se conformerait à la décision de ce tribunal.

Il est à noter que Monsieur le préfet des Pyrénées-Atlantiques montre ainsi qu'il met en pratique ce qu'il a dit en arrivant dans notre département. Nous nous réjouissons tous de l'évolution de la situation de Sami. Nous espérons que le jugement du tribunal administratif de Bordeaux conclura définitivement cette affaire de la même façon.

Sami va rapidement retrouver sa place dans sa classe et c'est bien ce qui compte le plus dans l'immédiat".

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lundi 10 janvier 2011.

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