Arles (13) : Réunion débat autour du projet de loi sur l’Immigration

Réseau Education Sans Frontières Arles
Courriel : resfarles@orange.fr
Site : http://www.educationsansfrontieres.org

Projet de loi BESSON sur l'immigration
DERRIÈRE LA COMPLEXITÉ, UNE ATTEINTE À LA DÉMOCRATIE

MARDI 15 FEVRIER à 18h
Maison de la Vie Associative,
Bd Des Lices. ARLES

Intervenants :
Raphaël Belaïche, avocat au Barreau de Nîmes.
et Jean Pierre Cavalié, délégué de la CIMADE en région PACA.

Le 12 octobre 2010, l’Assemblée Nationale a adopté en première lecture le projet de loi sur l’immigration présenté par Éric Besson. Le Sénat devrait l’examiner à partir du 2 février 2011.
En moins de 7 ans, c’est la 4ème loi sur l’immigration et à chaque texte, c’est un durcissement de la situation faite aux étrangers qui est adopté.
Dès que le projet a été connu, il a suscité des réactions indignées de nombreuses organisations et personnalités.

• Élargissement de la déchéance de la nationalité ;
• Possibilité de transformer tout lieu public en lieu de
rétention ;
• Augmentation de la durée maximale de rétention de 32
à 45 jours ;
• Allongement de 2 à 5 jours du délai de rétention sans
pouvoir rencontrer un juge des libertés ;
• Restriction des délivrances de la carte de séjour
« étranger atteint d’une maladie grave » ;
• Suspicion à l’encontre des mariages mixtes ;
• Création de nouveaux délits : « abus du court séjour »,
« mendicité agressive ».

Pour bien comprendre en quoi ce texte nous semble particulièrement dangereux et vous en informer, RESF Arles vous invite à participer à une réunion publique d’information et de débat.
Entrée libre et gratuite