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Siva doit être libéré, Siva doit être régularisé Siva est sorti libre du tribunal de Paris : le JLD a annulé la procédure de mise en rétention. La préfecture du Doubs a fait appel mais cela ne signifie pas le maintien en rétention

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P1810 - Siva doit être libéré, Siva doit être régularisé
Siva est sorti libre du tribunal de Paris : le JLD a annulé la procédure de mise en rétention. La préfecture du Doubs a fait appel mais cela ne signifie pas le maintien en rétention

SIVA SIVASANKARAN, à nouveau en Centre de Rétention Administrative

 

Siva a déjà passé 32 jours en juin 2010 en Centre de rétention administrative : d’abord à Geispolsheim (Strasbourg), puis le 23 juin, à 2 h du matin, il est transféré au CRA du Mesnil-Amelot (Roissy), pour être expulsé vers l’Inde. Deux tentatives d’expulsion n’aboutissent pas. Siva sort du CRA le 29 juin, le 32ème jour, mais il n’est pas libre pour autant :
il est immédiatement replacé en garde à vue et déféré devant le Procureur, qui l’inculpe de "soustraction à une mesure d’éloignement". Il comparaît le 30 juin devant le Tribunal Correctionnel de Meaux, qui le condamne à 1000 euros d’amende avec sursis. Siva sort libre du Palais de Justice, mais il n’a toujours pas de papiers et le cauchemar qu’il vient de vivre peut recommencer à tout moment : l’OQTF est toujours en vigueur.

Siva a été arrêté dimanche soir 6 février 2011 à la gare de Besançon alors qu’il voulait se rendre à Belfort. Il a été conduit au CRA de Vincennes ce lundi 7 février.
Il risque à nouveau l’expulsion vers l’Inde.

Siva, de nationalité indienne, est arrivé en France en septembre 2000 avec un contrat de travail comme ingénieur informaticien établi par la Générale Electrique de Belfort. Licencié abusivement (jugement du Tribunal de Prud'hommes confirmé par la Cour d'Appel), il a dû se replier sur des emplois en intérim.
 
Après 5 ans en situation régulière, il se retrouve donc sans papiers à partir de 2005 et reçoit plusieurs obligations à quitter le territoire français (OQTF).

En 2008, il épouse une Française. Mais sans perspective de régularisation par la préfecture de Belfort, Siva vient à Besançon. Il fournit 3 promesses d’embauche à la Préfecture du Doubs, qui ne déboucheront que sur une nouvelle OQTF en mars 2010, puis à sa mise en rétention. A sa sortie du CRA, en juillet 2010, il dépose à nouveau un dossier de régularisation par le travail, qui sera encore une fois rejeté.

 

Siva n’a pourtant jamais fait l’objet de poursuites pour trouble à l’ordre public et n’a jamais eu aucun démêlé avec la Police. Il veut tout simplement vivre en France, y travailler dignement et sereinemen

Alors pourquoi un tel acharnement à lui refuser tout droit à vivre dignement sur le sol français ? Pourquoi avoir porté contre lui et répandu dans la presse locale (en juin dernier) des allégations mensongères, en l’absence de toute décision de justice venant corroborer ces accusations ?
Nous demandons au Préfet de Franche-Comté, Préfet du Doubs, de réexaminer son dossier et de lui accorder un titre de séjour à titre humanitaire et exceptionnel au vu de l’article 313-14 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA).

Sivakumar SIVASANKARAN doit pouvoir rester en France et y vivre en situation régulière.

 
 

 

 
Siva doit être libéré, Siva doit être régularisé

mardi 8 février 2011.

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