Courriers de Raymond Forni, président PS de la région Franche-Comté

COURRIER A NICOLAS SARKOZY

Monsieur Nicolas Sarkozy Ministre de l’intérieur A l’attention de Monsieur Claude Guéant Directeur de Cabinet Place Beauvau 75008 Paris

Monsieur le Ministre,

Je souhaite appeler votre attention sur l’arrêté d’expulsion prononcé à l’encontre de la famille RABA par M. le Préfet de Haute-Saône.

Fuyant les violences subies au KOSOVO après la décision de M. RABA de ne pas intégrer les rangs de l’UCK, cette famille a décidé de venir en France en septembre 2001, croyant pouvoir trouver asile au pays des Droits de l’Homme.

Vous ne pouvez ignorer les conséquences dramatiques pour cette famille que ne manquerait pas d’avoir leur retour au KOSOVO, où de nombreux membres de l’UCK font désormais partie de la police.

En prenant la décision de ne pas reconnaître leur statut de réfugié politique, dont bénéficient pourtant les cinq frères et sœurs de M. RABA, le gouvernement français, dont le Préfet de Haute-Saône est le représentant, a pris la responsabilité des violences qu’ils pourraient subir.

De plus, en interdisant aux trois enfants RABA, âgés de 3, 4 et 7 ans, et dont les deux plus jeunes sont nés en France, de poursuivre leur scolarité et en décidant de les renvoyer dans un pays dangereux, le gouvernement méconnaît l’esprit de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, dont la France est signataire.

Je me permets de solliciter le réexamen de ce dossier afin que cette famille, qui a prouvé son attachement pour la France et dont le pays d’origine n’a su assurer la sécurité, puisse bénéficier d’une mesure de régularisation.

En vous assurant de mon profond attachement aux valeurs républicaines, je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma très haute considération.

Raymond Forni

COURRIER AU PREFET

Monsieur Francis Lamy Préfet de Haute-Saône 1 rue de la Préfecture BP 429 70013 Vesoul cedex

Monsieur le Préfet,

Je tiens à vous exprimer ma plus vive indignation après l’expulsion de la famille RABA vers le KOSOVO.

Vous n’êtes pas sans ignorer les conséquences pour la sécurité de cette famille de cette décision.

M. RABA ayant refusé de participer avec l’UCK aux actions visant à brûler des villages serbes, a subi, ainsi que sa femme, des violences graves. La forte présence d’anciens combattants de l’UCK au sein de la police kosovare fait que le retour de la famille RABA au KOSOVO est extrêmement risqué.

En ayant fait le choix de ne pas répondre à la demande de régularisation déposée pour de légitimes motifs par cette famille et en autorisant leur expulsion, vous prenez la responsabilité des violences qu’ils pourraient subir.

En empêchant les enfants de la famille de RABA, âgés de 3, 4 et 7 ans, dont deux nés en France, de poursuivre leur scolarité en France, et en les renvoyant dans un pays qui n’a pas su assurer leur sécurité, le gouvernement de la France, patrie des Droits de l’Homme, a méconnu l’esprit de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant dont notre pays est pourtant signataire.

Vous pouvez aujourd’hui, avant qu’il ne soit trop tard, réexaminer ce dossier avec bienveillance afin de permettre à cette famille d’obtenir le statut de réfugié politique, comme les cinq frères et sœurs de M. RABA.

En vous assurant de mon profond attachement aux valeurs de la République, je vous prie d’agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de ma considération distinguée

Raymond Forni