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Marseille : Dépot de requêtes contre les conditions d’accès en Préfecture

 

Coordasso

« Accueil et accompagnement des Etrangers des Bouches-du-Rhône » 

 

Communiqué sur les conditions d’accueil
des étrangers en préfecture à Marseille

 

Face à l'impossibilité d'accéder aux guichets pendant les heures d'ouverture, des usagers réagissent. Huit d’entre eux ont saisi hier le Tribunal administratif de Marseille.
 
Depuis plusieurs mois, les conditions imposées par les services de la Préfecture des Bouches du Rhône aux étrangers désireux de déposer une demande de titre de séjour se sont progressivement dégradées à tel point qu’elles sont aujourd’hui devenues indignes.

Comme les requérants le font valoir devant le tribunal administratif, les dossiers de demande de titre de séjour « vie privée et familiale » ne sont reçus que les lundi, mardi, jeudi et vendredi matin et seuls 10 étrangers par jour se voient remettre un ticket leur permettant d’accéder au guichet pour voir enregistrer leur demande.

En outre, cette organisation est imposée à tous les étrangers résidant dans le département, les sous- préfectures refusant d’enregistrer ces demandes.
 
Il en résulte une situation intolérable puisque les étrangers sont désormais contraints d’attendre plusieurs jours et nuits de suite sur le trottoir devant la Préfecture pour espérer obtenir un ticket et voir leur demande enregistrée. Malgré l'établissement de listes d'attente par les étrangers eux-mêmes, dans la bousculade et la confusion observées à l'ouverture des bureaux, il est fréquent que ceux qui figurent parmi les 10 premiers soient recalés, la loi du plus fort s'imposant.
 
Les conditions sanitaires, la sécurité et la dignité des personnes ne sont pas respectées. Tous les étrangers n'ont pas le droit à une carte de séjour, mais tous ont le droit de voir examiner leur demande sans avoir à s'avilir pour cela.
Afin de mettre un terme à ces conditions d'accueil inacceptables, des avocats et les membres de la présente coordination (voir liste ci-dessous), engagés dans la défense des droits des étrangers, soutiennent les étrangers qui refusent de se soumettre plus longtemps à ce système.
 
Huit étrangers ont déposé hier après-midi une requête en référé-suspension afin d'enjoindre le Préfet à les convoquer à un jour et une heure précis pour déposer leur demande de titre de séjour.
 
D'autres recours seront déposés dans les semaines qui viennent jusqu'à ce que le Préfet décide de réorganiser l'accueil des étrangers en préfecture et sous-préfectures de manière satisfaisante.

Contacts : Avocats : 06 08 02 91 27 Associations : 06 31 32 48 65

Marseille, le 31 mars 2011

« Coordasso » BP 87 13303 Marseille cedex 03 @ : coordassos@espace.asso.fr

Association d’Aide aux démarches Administratives (AADA) – ASTI Aix-Marseille - Centre de Culture Ouvrière (CCO) - Esclavage Tolérance Zéro (ETZ) - Espace-Accueil aux Etrangers – La Cimade - Réseau Education Sans Frontières 13 (RESF) – Réseau Université sans Frontière (RUSF) – Secours Catholique.

jeudi 31 mars 2011.

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