Comment qualifier autrement un État qui n’applique ni la loi ni les décisions de la justice quand celle-ci le rappelle à l’ordre ? Tel est précisément le cas de l’État français.

Depuis novembre 2009, dans plusieurs départements, de nombreux demandeurs d’asile, venus en France dans l’espoir d’y obtenir une protection contre des persécutions, ont, avec l’aide d’associations, saisi le tribunal administratif parce qu’ils n’avaient pas été hébergés comme le prévoit la réglementation. Constatant la violation du droit, le tribunal administratif a presque systématiquement ordonné leur hébergement dans un délai de 48 ou de 72 heures.

En effet, une directive de 2003  de l’Union européenne oblige les États à assurer aux demandeurs d’asile des « conditions d’accueil comprenant le logement, la nourriture et l’habillement, fournis en nature ou sous forme d’allocation financière ou de bons, ainsi qu’une allocation journalière ».

Il convient de rappeler que les demandeurs d’asile n’ont pas le droit de travailler et n’ont donc pas les moyens de subvenir par eux-mêmes à leurs besoins.

En essayant de dissuader les demandeurs d’asile de venir en France, l’État les condamne à des conditions de survie absolument inhumaines qui, en violation du droit européen et français en vigueur, réduisent considérablement les chances d’obtenir le statut de réfugié. Comment préparer ses arguments à la belle étoile ?

Hors-la-loi, l’État continue, comme si de rien n’était, à ignorer le droit et les rappels à la loi que lui adressent les juges.

Les pouvoirs publics ont été interpellés à de nombreuses reprises. RESF 11 s’associe à l’appel national de nombreuses organisations et vous donne rendez-vous pour un

rassemblement mercredi 6 avril à 18 h,

devant la préfecture de l’AUDE .